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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00114

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSH7 N°MINUTE : 26/00139 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fe4cdc6046d47e2a80c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00009

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDN N°MINUTE : 26/00170 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fdacdc6046d47e2a75c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00725

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQOZ N°MINUTE : 26/00177 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fd7cdc6046d47e2a708
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00722

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQOW N°MINUTE : 26/00138 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fd4cdc6046d47e2a6ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00398

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL67 N°MINUTE : 26/00165 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fd2cdc6046d47e2a6a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00325

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKK6 N°MINUTE : 26/00142 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fcecdc6046d47e2a683
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 25/00057

    TJ 59606, 2 avr. 2026, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3ME N° minute : 26/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee273cdc6046d47e91091
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 25/00019

    TJ 59606, 2 avr. 2026, RG 25/00019

    N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTWJ N° minute : 26/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee270cdc6046d47e9103d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 26/00214

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 26/00214

    RG : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3FU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00333 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19a8cdc6046d471460de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/02692

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 25/02692

    RG : N° RG 25/02692 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/256 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9bbacdc6046d47d72746
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 25/00224

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 25/00224

    RG : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/261 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [C] [N], [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a5ccdc6046d47204785
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/02237

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 23/02237

    RG : N° RG 23/02237 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/342 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97137cdc6046d47d11a94
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01981

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 24/01981

    RG : N° RG 24/01981 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/257 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [R] [E] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97130cdc6046d47d11a31
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/00419

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 23/00419

    RG : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5UF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/263 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [F] [T], [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9712ccdc6046d47d119dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03266

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 24/03266

    RG : N° RG 24/03266 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/258 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A] [P] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97125cdc6046d47d1194f
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00978

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 25/00978

    RG : N° RG 25/00978 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/260 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [W] [I] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9711fcdc6046d47d118f8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01253

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 24/01253

    RG : N° RG 24/01253 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/292 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [J], [R] [Y] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8121acdc6046d47b0f05f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00852

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 24/00852

    RG : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/292 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [X] [Z] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81213cdc6046d47b0efea
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/03726

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 23/03726

    RG : N° RG 23/03726 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/259 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8120bcdc6046d47b0ef3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00255

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 25/00255

    N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYYR Code NAC : 28A Nature particulière : 0A LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b93cdc6046d47c8b123

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1