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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00166

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00166

    MINUTE N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEWA (RG 24/683 ) Affaire: [Z] [I] C/ [R] [W] AMENAGEMENT ([N] [U]), Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. CLTR, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 02 Avril 2026 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee57bcdc6046d47e945ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00166

    TJ 02408, 31 mars 2026, RG 26/00166

    N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOOQ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3ddacdc6046d47aa267f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00166

    TJ 06069, 26 mars 2026, RG 26/00166

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QW4D Madame, [Z], [E] Le 26 mars 2026 à 11H30 Minute n°2026/169 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c554cdc6046d47191736
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 26/00166

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 26/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/277 N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTF7 PRONONCÉE PAR Carole BIZOUARN, Première Vice-Présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8b9cdc6046d47d0f3db
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00166

    TJ 40192, 23 mars 2026, RG 26/00166

    N° Minute : 26/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVAB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [R] [Z], [S] [J] C/ [H] [T] Le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ed6cdc6046d471f7b3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00166

    TJ 51454, 19 mars 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKUT MINUTE : 26/ 73 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcecf5cdc6046d474b97aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00166

    TJ 87085, 18 mars 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUFP Ordonnance du 18 Mars 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc860cdc6046d4747aaf1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00166

    TJ 37261, 14 mars 2026, RG 26/00166

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KALQ Affaire : [Y] [X] Le 14 mars 2026, Nous, Valérie GUEDJ, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c919dcdc6046d471d4d56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00166

    TJ 01053, 11 mars 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK4U N° Minute : 26/00134 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22006cdc6046d475aba85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00166

    TJ 57631, 9 mars 2026, RG 26/00166

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3P2 Rang n° 26/196 ORDONNANCE du 09 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e17bcdc6046d47eec878
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00166

    TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/00166

    ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaaccacdc6046d47b62e99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00166

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 26/00166

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIGH Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dab0cdc6046d4708141f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00166

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/133 N° RG : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCU M. [G] [T] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19766cdc6046d47ebf90a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00166

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00166

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOF N° Minute : 26/99 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dde6cdc6046d47bd35f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00166

    TJ 54395, 16 févr. 2026, RG 26/00166

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e658cdc6046d47bdd733
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00166

    TJ 76351, 7 févr. 2026, RG 26/00166

    1 N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDGS Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 Février 2026 pour notification à [Y] [R] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5695cdc6046d47ad2fe4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00166

    TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FX6A Numéro de minute : 125/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a44cdcdc6046d47abf22f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00166

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Me FLEURY Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d956afcdc6046d47cf075b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00166

    TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZGN Minute : 26/00118 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [W] [V] Copies certifiées conformes Madame [W] [V] Société OPH SILENE délivrées le : DECI

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb5facdc6046d47cf25a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00166

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00166 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWNU N° de Minute : 26/135 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [V] [H] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6985180ecdc6046d471bb76b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1