Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_cayenne n° 26/00119
CA Cayenne, 5 avr. 2026, RG 26/00119
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00119 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPE3 Ordonnance n° 28 /2026 O R D O N N A N C E DU 05 AVRIL 2026 Le 05 Avril 2026, à 10H55 Nous, Aurore BLUM, présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonna
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00119
TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 26/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOEQ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 avril 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [L] [N] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 2] [L
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00119
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/00119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 N° 2026/159 Rôle N° RG 26/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUE2 [Y] [Q] [G] C/ S.C.I. ROVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel GUIDICELLI, Me Vincent EHRENFELD
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00119
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00119
MINUTE N° RG : 26/00119 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD2Q AFFAIRE : [C] [P], [O] [A] C/ S.A.R.L. [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [C] [P], demeurant [Adresse 1] repré
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00119
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00119
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 désistement S.D.C. LA ROSERAIE c/ S.A.R.L. SARL DN IMMO DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/0
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00119
TJ 95500, 31 mars 2026, RG 26/00119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCG6 MINUTE N° : 26/00561 S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [L] [S], [C] [A] [U] [S] Copie certifiée conforme le : à : Maître [K] [R] Monsieur [L] [S] et Madame [C] [A] [U] [S] COUR D’APPEL DE [Loc
-
tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 26/00119
TJ 70550, 26 mars 2026, RG 26/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 26 Mars 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJSA NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu
-
ca other ca_paris n° 26/00119
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00119
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYZB Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026 Date de saisine : 23 Février 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00119
TJ 37261, 25 mars 2026, RG 26/00119
MINUTE N° : 26/00029 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6FX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ,“[Localité 1]” Société SMA SA ET : , [W], [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Au siège du Tr
-
ca other ca_montpellier n° 26/00119
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 26/00119
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00119 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7R5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 123 du 25 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00119
TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00119
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPP CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCI DU 47 ADF C/ Société COREAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge G
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00119
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00119
N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJ7U Minute N° 2026/024 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [U] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : - M
-
ca other ca_rennes n° 26/00119
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 26/00119
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/86 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLFP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00119
TJ 91228, 3 mars 2026, RG 26/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00119 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO3V CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00119
TJ 06069, 2 mars 2026, RG 26/00119
1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00119 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVKI Madame [N] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Mars 2026, Minute n° 26/121 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre
-
ca other ca_paris n° 26/00119
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/00119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (n°119, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYVI Décision déférée
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00119
TJ 10387, 26 févr. 2026, RG 26/00119
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 26 février 2026. Le magistrat
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00119
TJ 37261, 24 févr. 2026, RG 26/00119
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7TA Affaire : Madame [A] [M] [N] [E] Le 24 Février 2026, Nous, A. PEILLE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00119
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 26/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00119 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKLH N° Minute : 26/00096 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00119
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 26/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 26/00119 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JXK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/02/2026 à Me Baptiste MAIXANT l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND Rendue le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles