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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00017

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 26/00017

    DOSSIER N° RG 26/00017 N° Portalis DB2W-W-B7K-NTJX ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [I] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fa9cdc6046d47711cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00017

    TJ 38053, 3 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 26/00017 N° Portalis DBYG-W-B7K-DQDH JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Madame [C] [L] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne, et en présence de monsieur [U] [N], son conjoint.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046dbccdc6046d47961ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00017

    TJ 30007, 2 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYZG JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5500ccdc6046d47700e19
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00017

    TJ 40088, 31 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ3W A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27cb7cdc6046d479c1dd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00017

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00017

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSES : Société AZUR ET OCEAN 12 boulevard Lavoisier 13014 MARSEILLE représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80c8cdc6046d47c91c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00017

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 26/00017 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UG3 Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 30 Mars 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me [T] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a1dcdc6046d47a89d0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00017

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00017

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2PH Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [A], [S], demeurant, [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae606cdc6046d478d8534
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00017

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ordonnance du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3435 N° Minute : 26/219 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur, [C], [N], [Adresse 1], [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005866 du 10/12/2025 accord

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4a5cdc6046d47386ab6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00017

    TJ 28085, 27 mars 2026, RG 26/00017

    N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZMS ============== Minute : GMC Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZMS ============== , [C], [E] C/ Société OPH HABITAT DROUAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f265cdc6046d47383a69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 26/00017

    TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAUI Le Copie à Mr [U] Copie à Mr [A] Copier dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD GREFFIER : Nadia HE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8161ccdc6046d47b1451b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00017

    TJ 50147, 26 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Références : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBQN Affaire : , [D], [V],, [Q], [V] C/ S.A.S. LA SAINT SAUVERAISE Copies délivrées le : CE + CCC à Me PINGUET CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 26 MARS 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70875cdc6046d473a1b1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00017

    TJ 94028, 26 mars 2026, RG 26/00017

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRUL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. NG C/ S.A.S.U. ELIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f2cccdc6046d4738431a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 26/00017

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 26/00017

    Minute N° : 26/38 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3RP Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cc25cdc6046d4719a424
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00017

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 26/00017

    Expéditions le : Minute n° 26/00077 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBPE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A., HALPADES, dont le siège social est sis, [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c432fccdc6046d47f1fbf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00017

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00017 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWF JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 , [Z], [R],, [Adresse 2], [R] C/ S.A.S. MBM IMMOBILIER (LOCAGESTION) expédition exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4440acdc6046d47f39a66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00017

    TJ 08105, 24 mars 2026, RG 26/00017

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt quatre Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c434efcdc6046d47f22fd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00017

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWHQ Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f59ecdc6046d47d0ba07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00017

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5Y5 Suivant Assignation - procédure au fond du 09 Janvier 2026, déposée le 14 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee14cdc6046d47d018a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00017

    TJ 95500, 20 mars 2026, RG 26/00017

    DU 20 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4B6 Code NAC : 30B S.A.S. GPI C/ S.A.R.L. COMTRANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Ti

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbec0cdc6046d47606a6a
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 26/00017

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 19 Mars 2026 Premier lot de vente N° RG 26/00017 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXYY MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca41cdc6046d47e72a00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1