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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00319

    TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 26/00319

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Avril 2026 N° RG 26/00319 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVVO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56ca7cdc6046d47721dfe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03427

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 24/03427

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03427 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4MC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [F], [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d1bcdc6046d47d21f31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03001

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 24/03001

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03001 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWWO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U], [V] [D] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d15cdc6046d47d21ec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00577

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 21/00577

    N° du répertoire général : N° RG 21/00577 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HPT4 2AA Action en recherche de paternité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [A] [R] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] No

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb7fcdc6046d47920371
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02295

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/02295

    N° du répertoire général : N° RG 25/02295 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNE 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D], [R] [V] né le [Date naissance 1

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00124

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLMN Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 03 Avril 2026 CAISSE [1] [Localité 2] ARDECHE (réf 0004142650060004019353533) C/ [Y] [P] et SES CREANCIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00123

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLE2 Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 03 Avril 2026 [E] [Z] épouse [C] C/ [Z] [E] épouse [C] ET ses CREANCIERS Copies exécutoires déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56cc7cdc6046d47722062
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00122

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLEO Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 03 Avril 2026 [S] [A] C/ [A] [S] et SES CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux parties le 03

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00120

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLC5 Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 03 Avril 2026 [I] [Q] C/ [F] [A] et SES CREANCIERS Copie conforme délivrée aux parties et la C

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00118

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLBK Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 03 Avril 2026 PARTELIOS HABITAT [1] C/ [S] [T] et SES CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00115

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKWW Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 03 Avril 2026 [1] C/ [X] [P] [C] [O] épouse [X] et LEURS CREANCIERS Copies exécutoires délivrées

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00114

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKWU Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 03 Avril 2026 [T] [I] C/ et ses [Q] Copies exécutoires délivrées aux parties le 03 Avril 2026 C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04289

    TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/04289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04289 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQZM Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A.S. CREA’SOLS CARRELAGE C/ S.C.I. LE MARTRAY Copie exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04523

    TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/04523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04523 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRPO Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D’[Localité 2] ET DE [Localité 3] (CFCAL) C/ Assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef34b5cdc6046d47b27c3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04468

    TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/04468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04468 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRMC Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [G] [I] [Q] [I] Copie exécutoire dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04430

    TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/04430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04430 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRHT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03383

    TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/03383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03383 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNPS Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02026

    TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02026 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJJJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [H] [V] [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01307

    TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01307 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHGZ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [K] [W] [X] [G] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3369cdc6046d47b256de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02703

    TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 24/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02703 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I47Y Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. COFIDIS C/ [A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanue

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1