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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00155

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/291 N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00155

    TJ 02408, 27 mars 2026, RG 26/00155

    N° RG 26/00155 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOL6 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [U], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712b6cdc6046d473b0f88
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00155

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00155

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2GW AFFAIRE : S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ Société ARCHIGROUP, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE - MAF, Société, [F], [N], Société QBE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c637cdc6046d47192ba3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00155

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUB5 Ordonnance du 26 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2afcdc6046d47160967
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 26/00155

    TJ 2b033, 25 mars 2026, RG 26/00155

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQWE AFFAIRE :, [R], [O],, [R], [A] C/ S.C.P. SOCIÉTÉ, [W],-[A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RECTIFICATIVE Copie exécutoire délivrée à : - Me Laurent IVALDI Le : 25

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  • ca other ca_bourges n° 26/00155

    CA Bourges, 24 mars 2026, RG 26/00155

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - SCP GUIET-COURTHES - TJ LE : 24 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZIM Déc

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  • ca other ca_rennes n° 26/00155

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 26/00155

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 108 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WL7Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37d8bcdc6046d47db83fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00155

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00155 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWPA Monsieur, [M], [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Mars 2026, Minute n° 26/161 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lora CHANAL greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb07cdc6046d47b3c78f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00155

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 26/00155

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAFH Affaire : Monsieur [K] [R] Le 16 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, V

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  • ca other ca_paris n° 26/00155

    CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/00155

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (n°155/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00155 - N° Portalis 35L7-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbcd9cdc6046d471dc837
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00155

    TJ 01053, 9 mars 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00155 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK3Q Isolement et Contention N° Minute : 26/00136 Rendue le 09 Mars 2026 à 15 h 45 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6b77cdc6046d4717d031
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00155

    TJ 57631, 25 févr. 2026, RG 26/00155

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3OR Rang n° 26/161 ORDONNANCE du 25 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a598cdc6046d47040954
  • ca other ca_toulouse n° 26/00155

    CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 26/00155

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/156 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKZK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 février à 11h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4086cdc6046d478a2092
  • ca other ca_nimes n° 26/00155

    CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 26/00155

    Ordonnance N°146 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3JL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 février 2026 [J] C/ [S] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 6996cc48cdc6046d47edfa62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00155

    TJ 14118, 17 févr. 2026, RG 26/00155

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Février 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT2A N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00155

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00155

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIN N° Minute : 26/93 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa628cdc6046d4746f2ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00155

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00155

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 698e508bcdc6046d471faa51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00155

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 26/00155

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00155 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEGS L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00155

    TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZF4 Minute : 26/00119 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [Y] [F] Copies certifiées conformes Monsieur [Y] [F] Société OPH SILENE délivrées le : DECI

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb5f8cdc6046d47cf2585
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00155

    TJ 76351, 4 févr. 2026, RG 26/00155

    N° RG 26/00155 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDAK Minute N°26/ Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [6] 2026 pour notification à [X] [G] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 04 Février 2026 [X] [G]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1