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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00198

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00198 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUUB Ordonnance du 03 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01aeacdc6046d4706537c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00198

    TJ 10387, 2 avr. 2026, RG 26/00198

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02d89cdc6046d4707c8f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00198

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00198 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZIN Minute : 26 / 209 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [N] [J] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : DECISION

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  • ca other ca_paris n° 26/00198

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/00198

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (n°198, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6I5 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfbcdcdc6046d47d2052a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00198

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00198

    N° RG 26/00198 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWB5 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWB5 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be9ecdc6046d47187ecb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00198

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00198 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLJ4 N° Minute : 26/00158 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu l'arrêté du 06 mai 2002 du préfet des Pyrénées Orie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ab2ecdc6046d4716c207
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00198

    TJ 30189, 19 mars 2026, RG 26/00198

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3ba2cdc6046d475232ed
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00198

    TJ 63113, 13 mars 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPSF MINUTE : 26/132 ORDONNANCE rendue le 13 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6828cdc6046d4710f4a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00198

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00198 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG5L JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91a38cdc6046d47f3640a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00198

    TJ 57631, 11 mars 2026, RG 26/00198

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3VP Rang n° 26/206 ORDONNANCE du 11 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e268cdc6046d47eed8c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00198

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00198

    N° RG 26/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWJ5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWJ5 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSES Mme [L] [Y] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28aa1cdc6046d47657a94
  • ca other ca_toulouse n° 26/00198

    CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00198

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/201 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLN5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mars à 15H00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915023195da062e0322c38
  • ca other ca_nimes n° 26/00198

    CA Nimes, 3 mars 2026, RG 26/00198

    Ordonnance N°189 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3WS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 février 2026 [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742

    Lire la décision → Vérifier la source 69a948f9cdc6046d47934a10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00198

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 26/00198

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Mars 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUN3 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c190cdc6046d4770f56e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00198

    TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 26/00198

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00198 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ4Q ORDONNANCE Rendue le 26 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Hi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ebcacdc6046d47098341
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00198

    CA Metz, 26 févr. 2026, RG 26/00198

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1781ecdc6046d47e88366
  • ca other ca_riom n° 26/00198

    CA Riom, 26 févr. 2026, RG 26/00198

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du : 26 février 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO3S Jugement du tribunal de commerce d'Aurillac, décision attaquée en date du 30 décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025F395 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13a05cdc6046d47e34c45
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00198

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00198

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L2X Date du Recours : 29 décembre 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 11/04/2025 RAPO (non joint) D

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00198

    TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00198

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00198 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZX5 N° Minute : 26/115 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69991db3cdc6046d472ebece
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00198

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 26/00198

    N° RG 26/00198 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDQB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [S] 2026 pour notification à [S] [U] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 69938f2ccdc6046d479d991b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1