Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00170
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00170 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZIO JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2], représentée par son président directeur général C/ [F] [A] Expédition revêtue de la
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00170
TJ 02408, 3 avr. 2026, RG 26/00170
N° RG 26/00170 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOPU AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00170
TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00170 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QW67 Monsieur [E] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/182 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00170
TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 26/00170
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [K] [U] N° RG 26/00170 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDKR Ordonnance du : 02 Avril 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le deux Avril deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIERS
-
tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 26/00170
TJ 42187, 2 avr. 2026, RG 26/00170
N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRM4 MINUTE N° : DU : 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : [Q] [X] [K] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Caroline PRA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00170
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IJC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/00602 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00170
TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOCR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 25 MARS 2026 rendue par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assisté de Aurélie VIALLE, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00170
TJ 95500, 25 mars 2026, RG 26/00170
DU 25 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5RU Code NAC : 30B S.C.I. LF OPPORTUNITE IMMO représentée par la SAS LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS C/ S.A.R.L., [C], [F] Election de domicile chez Monsieur, [J], [B], gérant,, [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Local
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00170
TJ 87085, 21 mars 2026, RG 26/00170
MINUTE N°26/0001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUL5 Ordonnance du 21 Mars 2026 à 16 h (Isolement) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00170
TJ 37261, 20 mars 2026, RG 26/00170
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KANZ Affaire : Monsieur [Q] [N] Le 20 Mars 2026, Nous, G. COUDASSOT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00170
TJ 51454, 19 mars 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKWD MINUTE : 26/ 76 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00170
TJ 21231, 17 mars 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEFT Minute n° Ordonnance du 17 mars 2026 Nous, Alina SALEH, Vice-présidente, magistrat e
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00170
TJ 01053, 16 mars 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00170 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK6W N° Minute : 26/00137 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00170
TJ 28085, 15 mars 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX 02.37.18.77.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2LY ELECTEUR : Monsieur [W] [K] [C] [S] Inscription sur la liste électorale de la commune de SAINT-PREST copie certifiée conforme le 15 Ma
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00170
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJJP Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00170
TJ 63113, 10 mars 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPFI Minute :26/00125 ORDONNANCE rendue le 10 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Madame la [B], 1
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00170
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00170
N° RG 26/00170 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZEE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZEE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Juliette BERGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR M. [T], [J], [S] [Q], demeuran
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00170
TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/00170
ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siége
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00170
TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 26/00170
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIGV Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [V] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [V] [U]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00170
TJ 14118, 24 févr. 2026, RG 26/00170
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Février 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUCF N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles