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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F01973
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2025F01973
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1973 Procédure 2025RJ0598 [S] : La SARL PREMIUM IMMO [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur :
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tcom 3801 n° 2026J00106
T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2026J00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 09/03/2026, par : Rôle n° 2026J106 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel
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tcom 3801 n° 2026J00105
T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2026J00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 11/03/2026, par : Rôle n° 2026J105 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel
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tcom 3801 n° 2026J00104
T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2026J00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 11/03/2026, par : Rôle n° 2026J104 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel
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tcom 3801 n° 2026J00103
T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2026J00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 11/03/2026, par : Rôle n° 2026J103 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel
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tcom 3801 n° 2026J00049
T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2026J00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit désignant un conciliateur de justice Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer
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tcom 3801 n° 2026J00034
T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2026J00034
2026J00034 - 2609300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit désignant un conciliateur de justice Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
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tcom 3801 n° 2026J00023
T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2026J00023
2026J00023 - 2609300016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jea
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tcom 3801 n° 2026J00018
T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2026J00018
2026J00018 - 2609300015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 3801 n° 2026J00017
T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2026J00017
2026J00017 - 2609300013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 3801 n° 2026J00011
T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2026J00011
2026J00011 - 2609300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 03/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jea
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tcom 3801 n° 2025J00448
T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2025J00448
2025J00448 - 2609300010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 03/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Je
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tcom 3801 n° 2025J00223
T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2025J00223
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeait : * Mon
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tcom 3801 n° 2025J00220
T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2025J00220
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/04/2026 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 03/04/2026 à La SARL ENTREPRISE SUPPA DOMINIQUE Rappel des faits : Le 10 juin 2022, la société ARKEA FINANCEMENTS ET
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tcom 3801 n° 2024J00463
T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2024J00463
2024J00463 - 2609300006/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 31/10/2024, la société VALCKE GROUP BV a fait délivrer assignation à la société LVM EXPANSION. Attendu que la société VALCKE GROUP BV a déclaré, par conclusions tr
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tcom 3801 n° 2023J00137
T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2023J00137
2023J00137 - 2609300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 avril 2023 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean
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tcom 3801 n° 2024J00262
T. com. 3801, 30 mars 2026, n° 2024J00262
30/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe PASTEUR, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, -
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tcom 3801 n° 2024J00441
T. com. 3801, 27 mars 2026, n° 2024J00441
2024J00441 - 2608600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 30 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame S
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tcom 3801 n° 2024J00365
T. com. 3801, 27 mars 2026, n° 2024J00365
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 30 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président,
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tcom 3801 n° 2024J00347
T. com. 3801, 27 mars 2026, n° 2024J00347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 30 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, *
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