Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 3801 n° 2026R00083
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
-
tcom 3801 n° 2026R00082
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à SCP REGORD Avoca
-
tcom 3801 n° 2026R00081
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
-
tcom 3801 n° 2026R00080
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
-
tcom 3801 n° 2026R00079
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
-
tcom 3801 n° 2026R00078
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
-
tcom 3801 n° 2026R00077
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à SCP REGORD Avoca
-
tcom 3801 n° 2026R00076
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
-
tcom 3801 n° 2026R00075
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
-
tcom 3801 n° 2026R00074
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à SCP REGORD Avoca
-
tcom 3801 n° 2026R00073
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
-
tcom 3801 n° 2026R00072
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
-
tcom 3801 n° 2026R00070
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par radiation du rang des affaires en cours. Ainsi jugé et prononcé Le
-
tcom 3801 n° 2026R00035
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DECISION DE RADIATION DU RÔLE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-07/04/2026 SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 30 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait
-
tcom 3801 n° 2026F00793
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026F00793
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F793 Procédure 2026RJ0250 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL ETABLISSEMENTS MICAND [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/03/2026 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsi
-
tcom 3801 n° 2026F00259
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026F00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F259 Procédure 2026RJ0113 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MP VERIFICATIONS [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire su
-
tcom 3801 n° 2026F00256
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026F00256
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F256 Procédure 2026RJ0111 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [W] [I] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant
-
tcom 3801 n° 2026F00249
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026F00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F249 Procédure 2026RJ0105 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [O] [X] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissai
-
tcom 3801 n° 2026F00245
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026F00245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F245 Procédure 2026RJ0102 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [E] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 04 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Co
-
tcom 3801 n° 2025F02000
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2025F02000
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2000 Procédure 2025RJ0599 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL F.A. SPEED [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire supplé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles