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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00077

    TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHJF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -BOIVERT ET [G], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1fdcdc6046d473f64af
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 26/00077

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/337 AFFAIRE : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36IT Copie à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO parties Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f97cdc6046d47711b98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00077

    TJ 01053, 31 mars 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJHX Dans l’affaire entre : Madame [J] [N] née le 20 Octobre 1967 à [Localité 1] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72d8cdc6046d47c80370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00077

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 26/00077

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6BY du 31 Mars 2026 affaire : [B] [P] c/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée à Me Benoît BROGINI le l’an deux mil vingt six et le trente et un Mars à 14 H 00

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc299ccdc6046d47a892a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00077

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJGT du 26 Mars 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJGT Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- S.A. SMABTP C/ S.A.R.L., [U] ET ASSOCIES Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b622cdc6046d4717af19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00077

    TJ 98735, 23 mars 2026, RG 26/00077

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00077 N° Portalis DB36-W-B7K-DK5K AUDIENCE DU : 23 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c21b85cdc6046d47baef36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00077

    TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHNH MINUTE N° : 26/00075 , [I], [L], [V] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 22/03/2026 à : - au demandeur en main propre - M. le Préfet - M. ou Mme, [N] Maire - L'INSEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac64cdc6046d47b29af1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00077

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00077

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJU Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f62acdc6046d4798465e
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 26/00077

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00077

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00077 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSL (anciennement RG25/00140) Minute n° 26/00073 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ , [L], [R] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debuss

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f17dcdc6046d47d065dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00077

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3EVI N° de minute : [R] [G] [E] c/ [1] DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de H

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1ecccdc6046d474fb9cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00077

    TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00077

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3OH DEMANDERESSE Madame [D] [Q] v

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf01d8cdc6046d47eb5c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00077

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00077

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB67 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa36cdc6046d479f8b7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00077

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVQ PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [F] [N] né le 20 Octobre 1991 à [Localité 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c73cdc6046d47f39f26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00077

    TJ 93008, 15 mars 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZP7 Minute : 26/00007 Monsieur [O] [V] C/ Commune [Localité 2] Organisme PREFECTUREDE SEINE [Localité 3] Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85a02cdc6046d47e4893a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00077

    TJ 12202, 13 mars 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] R.G n°26/77- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [T] c / [T] [D] ORDONNANCE rendue le 13 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51351cdc6046d47a01664
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00077

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 26/00077

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC7M AFFAIRE : S.C. MON VENTOUX C/ [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e66acdc6046d4784e7c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00077

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00077

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC23 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81421cdc6046d47b11b1b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00077

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2HWP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [K] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cd94cdc6046d475440b2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00077

    TJ 61001, 4 mars 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Mars 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22J Minute n° : 26/77 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a894bdcdc6046d47862f60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00077

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHB4 [D] [O] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 03 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 03 Mars 2026 à 10 H 00 par Madame GOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97f82cdc6046d479912ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1