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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00809

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/00809

    DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z44N / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [A] [J] épouse [Z] C / [S] [U] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29abcbcdc6046d47dc0344
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00809

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44I Minute N° : 26/00196 CADUCITÉ DU : 26 Mars 2026 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C / Monsieur [Q] [T] Le : Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3378cdc6046d47a956e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00809

    TJ 63113, 18 mars 2026, RG 25/00809

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/03/2026 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6W4

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cc67cdc6046d479214df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00809

    TJ 64445, 5 mars 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIAN JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. MONABANQ C/ [F] [T] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0269cdc6046d47d26263
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00809

    TJ 08105, 2 mars 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00809 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUV4 Minute Jugement du : 02 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5fa5bcdc6046d474a14ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00809

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/00809

    Du 27 février 2026 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GGT S.A. DOMOFRANCE C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 février 2026 prorogé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a737cbcdc6046d4767c5b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00809

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00809 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBE Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, OUEST IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6999118bcdc6046d472debd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00809

    TJ 34032, 13 févr. 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 13 Février 2026 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34QA N° Minute : 26/90 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé résidence NAUTICAP, représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9076cdc6046d4744fcce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00809

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00809

    Pôle social - N° RG 25/00809 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBIS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [Q] [N] - [1] N° de minute : 26/00225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 12 FEVRIER 2026 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6084cdc6046d4717205e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00809

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYIK DEMANDERESSE Madame [Y] [S], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDERESSE S.A.S. JEAN [Localité 4] OCCASIONS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698695a4cdc6046d474bbfd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00809

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00809 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5PK JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/155 S.A. DIAC C/ [G] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BEUCHER Copie conforme - M. [J] Copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1608acdc6046d47e64b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00809

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00809 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDOO Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [Localité 4] PIERRE 2 C/ S.A.S. BALIBARIS DEMANDERESSE CHESNAY PIERRE 2, S.C.I. immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 389 635 74

    Lire la décision → Vérifier la source 698544e9cdc6046d471f04c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00809

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00809

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRFW NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES C/, [H], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b659cdc6046d47b36597
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00809

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJBA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Janvier 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 698405eccdc6046d47f4ca71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00809

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00809

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUX5 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb26ccdc6046d47e30924
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00809

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00809

    MINUTE N° N° RG 25/00809 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAD S.A. d’HLM CDC HABITAT C/ Monsieur [U] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7824cdc6046d471ff43f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00809

    TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 25/00809

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHL la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [O] [K] né le 10 Juillet 1957 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6986964fcdc6046d474bca2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00809

    TJ 26362, 17 déc. 2025, RG 25/00809

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 17 Décembre 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXTI Code NAC : 54G DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3be8cdc6046d476df4ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00809

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3RA Minute : 25/00412 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [E] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b01f75782d5f061f61a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00809

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00809

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTMY Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1