Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00162 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00162

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00162 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5M5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [N] [M] épouse [W] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80355cdc6046d47afc1da
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00162

    TJ 2b033, 3 avr. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK3N Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Aurélie GIOCONDI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c1bcdc6046d470a3920
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00162

    TJ 73065, 1 avr. 2026, RG 25/00162

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXTA Demandeur Défendeur M. [Z] [O] 483 route de l’isle 73400 UGINE com

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef54ecdc6046d47ea9918
  • ca other ca_pau n° 25/00162

    CA Pau, 1 avr. 2026, RG 25/00162

    PC/HB Numéro 26/966 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er avril 2026 Dossier : N° RG 25/00162 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCCZ Affaire : [I] [R] C/ [F] [T] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfbb7cdc6046d47d1fe65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00162

    TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00162

    Minute n° RG N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZBW Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [C] [U] [Q] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86e6cdc6046d471c8098
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00162

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/00162

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01303 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54XJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae05cdc6046d478fbc87
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00162

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65FW JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ MARS EN LA CAUSE DE La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, société anonyme coopé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea99cdc6046d47379529
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00162

    TJ 89024, 24 mars 2026, RG 25/00162

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/143 AFFAIRE N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAIR AFFAIRE : [Y] [Q] C/ CPAM DE L’YONNE Notification aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3f6cdc6046d475e4d0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00162

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM27 Nature de l’affaire : 89Z Autres demandes en matière de risques professionnels                       

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd23cdc6046d47b3f43f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00162

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVQ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE La SCI COOLEN, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5009cdc6046d47c2a81c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00162

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 25/00162

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW3N INTERETS CIVILS AFFAIRE : [L] [P] C/ [N] [O], [D] [J] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à - Me CHESNEAU Expéditions conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5f9ccdc6046d47405e98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00162

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5VM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU, [Adresse 1], [Localité 1] , [Localité 1] Surendettement N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5VM Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd2d0cdc6046d47318fe0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00162

    TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNZ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [A] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac05fbcdc6046d47d2a034
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00162

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ5P MINUTE n° 26/22 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699cce3ecdc6046d4781f4b1
  • tj Accorde une provision tj50147 n° 25/00162

    TJ 50147, 18 févr. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7MJ Affaire : E.U.R.L. [K] C/ [M] [G] Copies délivrées le : CE + CCC à Me NOEL-WATTEL CE + CCC à Me MARGUERIE CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 18 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699846e7cdc6046d4718b187
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00162

    TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7K4 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [F] [A] [S] [C] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e7bcdc6046d479d8d08
  • ca other ca_nimes n° 25/00162

    CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00162

    COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYLE AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. STEPHAN SPAGNOLO C/ [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 699017a7cdc6046d47506042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00162

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CS MINUTE N° 26/ [S] N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : S.A.S. TRECOBAT, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, avocats au barreau de BREST DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b43cdc6046d47207fac
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00162

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ATQ JUGEMENT Minute : 74

    Lire la décision → Vérifier la source 69af22b5cdc6046d4712b637
  • tj Expertise tj62160 n° 25/00162

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00162

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GYS Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4d84cdc6046d47ac8755

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1