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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01630

    TJ 30007, 8 avr. 2026, RG 25/01630

    MINUTE N° : 26/64 DU : 08 avril 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01630 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a475cdc6046d478f1345
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 22/01510

    TJ 30007, 8 avr. 2026, RG 22/01510

    MINUTE N° : 26/61 DU : 08 avril 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01510 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKIU / 01ère Chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a472cdc6046d478f1320
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00434

    TJ 30007, 8 avr. 2026, RG 26/00434

    MINUTE N° : 26/66 DU : 08 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00434 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ5J / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT EN RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a46dcdc6046d478f12c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01758

    TJ 30007, 8 avr. 2026, RG 25/01758

    MINUTE N° : 26/65 DU : 08 avril 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01758 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX73 / 01ère Chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a46acdc6046d478f1275
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01585

    TJ 30007, 8 avr. 2026, RG 25/01585

    MINUTE N° : 26/63 DU : 08 avril 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01585 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXTD / 01ère Chambre civile AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a467cdc6046d478f121b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00039

    TJ 30007, 7 avr. 2026, RG 26/00039

    MINUTE : 26/00039 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2BR AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1], [O] [S] épouse [F] C/ [K] [A] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a31acdc6046d47214979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01983

    TJ 30007, 7 avr. 2026, RG 25/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01983 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYV7 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] né le 08 Août 1987 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a490cdc6046d478f159b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01870

    TJ 30007, 7 avr. 2026, RG 25/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01870 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYOX JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [I] [C] née le 18 Août 1971 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a48dcdc6046d478f154d
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/01407

    TJ 30007, 7 avr. 2026, RG 25/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01407 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMB JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [A], [S] [B] né le 27 Mars 1960 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a486cdc6046d478f14e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01222

    TJ 30007, 7 avr. 2026, RG 25/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01222 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXBP JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. VINCENT IMMOBILIER [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a482cdc6046d478f145b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00446

    TJ 30007, 7 avr. 2026, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU7E JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a47fcdc6046d478f1401
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00037

    TJ 30007, 3 avr. 2026, RG 26/00037

    MINUTE : 26/00037 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AU AFFAIRE : PREFET DU GARD, CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] C/ [U] [L] DEBATS : 03 Avril 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fd8cdc6046d47059608
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00036

    TJ 30007, 3 avr. 2026, RG 26/00036

    MINUTE : 26/00036 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AL AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] CEVENNES, [R] [U] épouse [T] C/ [Y] [U] DEBATS : 03 Avril 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fd4cdc6046d470595d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00017

    TJ 30007, 2 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYZG JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5500ccdc6046d47700e19
  • tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/01947

    TJ 30007, 2 avr. 2026, RG 25/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01947 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYT2 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [E] [B] né le 01 Janvier 1955 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55008cdc6046d47700dc9
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/01897

    TJ 30007, 2 avr. 2026, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01897 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQO JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec08bcdc6046d47e68539
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00475

    TJ 30007, 2 avr. 2026, RG 25/00475

    DATE : 02 avril 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQ6 AFFAIRE : [Y] C/ S.A.R.L. SM AUTO DÉBATS : 02 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec05fcdc6046d47e68237
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj30007 n° 25/00168

    TJ 30007, 2 avr. 2026, RG 25/00168

    DATE : 02 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVFD AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ E.A.R.L. [K] [O] DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec046cdc6046d47e68078
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 18/00856

    TJ 30007, 31 mars 2026, RG 18/00856

    MINUTE N° : 26/58 DU : 31 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 18/00856 - N° Portalis DBXZ-W-B7C-B3L2 / 01ère Chambre AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A.R.L. [J] et autres DÉBATS : 27 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec088cdc6046d47e684f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01250

    TJ 30007, 31 mars 2026, RG 25/01250

    MINUTE N° : 26/60 DU : 31 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWLX / 01ère Chambre AFFAIRE : [P] [F] C/ [U] [X] DÉBATS : 27 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec07ecdc6046d47e68457

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1