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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00037

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me RAISON et S.C.I. [J] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00037 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWK3 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 08 avril 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00037

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00037

    N° minute :2026/79 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant U8, 20-22 Rosco Street, NSW 2026 BON

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00037

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35LX MINUTE N°2026/ 257 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 Association HABITAT ET HUMANISME c/ [C] [H] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8067fcdc6046d47b00681
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00037

    TJ 01053, 7 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HH52 Dans l’affaire entre : S.A.R.L. ETUDES CONCEPTS REALISATIONS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 491 860 961 dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8040acdc6046d47afcf0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00037

    TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AYX Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Me Vincent CORNAUD de la SARL CORNAUD AVOCAT entre : S.C.

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00037

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 26/00037

    LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQA du rôle général [D] [Z] c/ S.A.R.L. 2M AUTO S.A.S. AUTOPASSION GROSSES le - la SELARL CLERLEX - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL CLERLEX - la SCP HE

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  • ca other ca_grenoble n° 26/00037

    CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 26/00037

    N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6CX N° Minute : Notification le : 03 avril 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 26/00037

    TJ 81065, 3 avr. 2026, RG 26/00037

    Minute N° : 26/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEYP DEMANDERESSE Madame [H] [I] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGERIE) demeur

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00037

    TJ 30007, 3 avr. 2026, RG 26/00037

    MINUTE : 26/00037 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AU AFFAIRE : PREFET DU GARD, CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] C/ [U] [L] DEBATS : 03 Avril 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fd8cdc6046d47059608
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 26/00037

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTQR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. SOCIETE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00037

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 212/26JCP N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTE7 JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 719 807 406 [Adresse 1] [Adresse 2] [Loc

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  • ca other ca_douai n° 26/00037

    CA Douai, 2 avr. 2026, RG 26/00037

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR4C Jugement (N° 25/01255) rendu le 11 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6006cdc6046d47f3cc20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00037

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00037

    - N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG43 Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG43 N° de minute : 26/00207 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Patricia LOUSQUI Me Marie-christine WIENH

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78e4cdc6046d47c87307
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00037

    TJ 55029, 1 avr. 2026, RG 26/00037

    JLD N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6IW Du 01 Avril 2026 Minute n°00035/26 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72b7cdc6046d47c80127
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00037

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00037

    MINUTE N° 26/00103 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4UR [T] [P] C/ Docteur [G] [C], CPAM DE L’ARTOIS, Société MACSF ASSURANCES Grosse(s) délivrée(s) à Me HEMMERLING Copie(s) délivrée(s) à Me HEMMERLING Me KAMKAR Service Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd729ccdc6046d47c7ff00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00037

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00101 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGJG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fbfcdc6046d47aa4b6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 26/00037

    TJ 58194, 31 mars 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 31 MARS 2026 Dossier : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DPDN NAC : 70C Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2289cdc6046d47a81065
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00037

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 26/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11becdc6046d47a6e41f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 26/00037

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC4H N° Minute : DEMANDERESSE : IMMO DE FRANCE Débiteur(s), trice(s) : [H] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56669cdc6046d47719f15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00037

    TJ 42187, 26 mars 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CQ56 JUGEMENT N° 26/00044 DU 26 MARS 2026 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT(ccc+1grosse) M., [F] (ccc) DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad543cdc6046d478c43f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1