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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00399

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX6K ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe78cdc6046d47e66357
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00399

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb25cdc6046d478de7b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00399

    TJ 73065, 24 mars 2026, RG 25/00399

    DOSSIER N° RG 25/00399 N° Portalis DB2P-W-B7J-E43C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313f5cdc6046d47d32b59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00399

    TJ 59350, 20 mars 2026, RG 25/00399

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5SD DEMANDEURS : Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/11

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc151bcdc6046d47a728f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00399

    TJ 77288, 13 mars 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3P Minute signée électronique ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline MAURY de l’AARPI ROOM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3120cdc6046d47939787
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00399

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSIX MINUTE N° : , [F], [G] c/, [X], [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LEROY, COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ad9dcdc6046d47b2b273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00399

    TJ 86194, 4 mars 2026, RG 25/00399

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G33Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me WAGNER Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97e93cdc6046d479903a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00399

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00928 du 17 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57B2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [1] FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5321cdc6046d47ba8d6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00399

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00399

    Ordonnance de référé du 13 Février 2026 - N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO4E Page sur Ordonnance du : 13 Février 2026 N°Minute : 26/00021 AFFAIRE : [C] [W] C/ [B] [R], [D] [R] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL LEXINDIES AVOCATS SELARL QUETZAL TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 699927adcdc6046d472f6b3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00399

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPH LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c18acdc6046d47bb2124
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00399

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFM7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 698cffe3cdc6046d47f47c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00399

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O54N MINUTE N° : 26/00087 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb097cdc6046d47cebdd4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00399

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00399

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NQ DEMANDEUR(S) : Société de droit belge LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, assureur DO et CNR [Adresse 6] (BELGIQUE) représentée par Me Romane CHAUVIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd2bcdc6046d472bb3f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00399

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5I2 S.A d'HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [Q] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8dfcdc6046d473bde34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00399

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00399

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2EK Demandeur Défendeur Société WEBUILD S.P.A. Siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 698563ffcdc6046d47213e9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00399

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00399

    RG N° 25-399. Jugement du 22 janvier 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZMB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathilde GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c940cdc6046d47f075ec
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00399

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00399

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KIG AFFAIRE : [F] [W], [L] [W] C/ S.A.S. CEYLAN TRAVAUX SERVICE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d21cdc6046d4793016e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00399

    TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00399

    DÉCISION DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG44 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [N] [R] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9c5cdc6046d472cefdd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00399

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 696aadddcdc6046d4793ae56
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00399

    TJ 51454, 12 janv. 2026, RG 25/00399

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 5] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHNW MINUTE N°26/04 ORDONNANCE Du 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6973610fcdc6046d47696fcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1