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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00283

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FG3C Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 03 avril 2026 Société TROIS MOULINS HABITAT Contre [C] [O] [A] [W] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fdacdc6046d47712082
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 25/00283

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZ7U ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace67cdc6046d478bd651
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00283

    TJ 05061, 16 mars 2026, RG 25/00283

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4ET DEMANDEURS : Madame [Z] [S] née le 30 Août 1959 demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [G] né le 02 Août 1950 demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc38a6cdc6046d47a9be4c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00283

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 12 Mars 2026 N° RG 25/00283 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2R7 MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43bbfcdc6046d47f2dce0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 25/00283

    TJ 85194, 10 mars 2026, RG 25/00283

    70C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6AP AFFAIRE : [I] [O] née [Z], [F] [O] C/ [E] [C], [S] [G] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 DEMANDERESSES Madame [I] [O] née [Z], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4604dcdc6046d479271ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00283

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00283

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3RY DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [T] [Adresse 1] représenté par Me Christophe THILL, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Stéphane MILLIAND, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b142c7cdc6046d47430717
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00283

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00283

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13650cdc6046d47411701
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00283

    TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/00283

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOYH AFFAIRE : [M] / S.A. MAAF DEMANDEURS : Monsieur [H] [M] demeurant 72 Impasse de Marcoux, 07580 SAINT JEAN LE CENTENIER Madame [O] [M] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa307ecdc6046d47aa5769
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00283

    TJ 45234, 2 mars 2026, RG 25/00283

    Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/283 Minute n° : JUGEMENT DU 2 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR r

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ef9cdc6046d4721e568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00283

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 25/00283

    Copie authentique délivrée en case à Me ARMOUR-LAZZARI et en LS à M. [F] le Copie exécutoire délivrée en case à Me ARMOUR-LAZZARI et en LS à M. [F] le MINUTE N° : 26/76 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHJQ AFFAIRE : S.A. LA BANQUE DE POLYNESIE C/ [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3161dcdc6046d470d5152
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00283

    TJ 38544, 26 févr. 2026, RG 25/00283

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRNA NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [K], [I] [M] C/ [H] [L] [T], [S] [U] [W] épouse [T], [O] [X], [V] [R], [P] [A], [D] [J], S.A.S. SOCIÉTÉ PROVIMMO TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9451cdc6046d47b2c15e
  • tj Renvoi à une autre audience tj97416 n° 25/00283

    TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 25/00283 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFFS NAC : 54G JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 FEVRIER 2026 [X] [D] [G] C/ [C] [O] [I] [K] DEMANDERESSE : Madame [X] [D] [G] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f4f5cdc6046d47f6bac5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 25/00283

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00283

    Notifiée le 23/02/2026 La copie exécutoire à : Me Gilles GUEDIKIAN (case) La copie authentique à : [B] [P] épouse [C] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00035 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMP TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 699d30a3cdc6046d47889e75
  • ca other ca_besancon n° 25/00283

    CA Besancon, 20 févr. 2026, RG 25/00283

    ARRET N° 26/ SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E33B S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en date du 20 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 699d447ccdc6046d478a94fe
  • ca other ca_agen n° 25/00283

    CA Agen, 18 févr. 2026, RG 25/00283

    ARRÊT DU 18 Février 2026 MDB / NC -------------------- N° RG 25/00283 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKS4 -------------------- [R] [Q] [A] [W] C/ [Z] [T] [V] [C] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 66-202

    Lire la décision → Vérifier la source 69973f63cdc6046d47f9ef39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00283

    TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00283

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00082 AUDIENCE DU 13 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRVW JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF CENTRE - VAL DE [Localité 2] C/ [Q] [N] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 699377ffcdc6046d479bf0f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00283

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00283

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4DU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4456cdc6046d471e98f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00283

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2DE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2DE Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [U] [J], née le 18 mars 1988 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb27ecdc6046d47cee257
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00283

    TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6W7 AFFAIRE : [S] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [S] [A] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04972cdc6046d470a0814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00283

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00283 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUH6 MINUTE N° : S.A. IN'LI c/ [U] [I] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [I] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b199cdc6046d472a934f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1