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  • tcom 6202 n° 2025005599

    T. com. 6202, 8 avr. 2026, n° 2025005599

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005599 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/[C] [W] Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef57b5cdc6046d47b5d92b
  • tcom 6202 n° 2025005596

    T. com. 6202, 8 avr. 2026, n° 2025005596

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005596 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/IRA (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef579ccdc6046d47b5d6b0
  • tcom 6202 n° 2025005405

    T. com. 6202, 8 avr. 2026, n° 2025005405

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef578fcdc6046d47b5d529
  • tcom 6202 n° 2025005398

    T. com. 6202, 8 avr. 2026, n° 2025005398

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef5782cdc6046d47b5d394
  • tcom 6202 n° 2025005396

    T. com. 6202, 8 avr. 2026, n° 2025005396

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef5775cdc6046d47b5d224
  • tcom 6202 n° 2025005299

    T. com. 6202, 8 avr. 2026, n° 2025005299

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005299 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/ELUXIA (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef5769cdc6046d47b5d0b9
  • tcom 6202 n° 2025004008

    T. com. 6202, 8 avr. 2026, n° 2025004008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef5759cdc6046d47b5cf43
  • tcom 6202 n° 2025004006

    T. com. 6202, 8 avr. 2026, n° 2025004006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef574ecdc6046d47b5ce49
  • tcom 6202 n° 2025003986

    T. com. 6202, 8 avr. 2026, n° 2025003986

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef5742cdc6046d47b5cd09
  • tcom 6202 n° 2025002333

    T. com. 6202, 8 avr. 2026, n° 2025002333

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef5736cdc6046d47b5cbf5
  • tcom 6202 n° 2025007082

    T. com. 6202, 7 avr. 2026, n° 2025007082

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 07/04/2026 RG : 2025 007082 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/[G] (SNC) Après débats en chambre du conseil le 02/04/2026 où siégeait M. Bertrand CATTOEN, juge rapporteur au tribunal composé de M. Bertrand CATTOEN vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69fef309cdc6046d47220c78
  • tcom 6202 n° 2026000055

    T. com. 6202, 7 avr. 2026, n° 2026000055

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 07/04/2026 RG : 2026 000055 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/HEKOBAT (SARL) Après débats en chambre du conseil le 26/03/2026 où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Stéphane LEVEL et M. Samuel BIGOT juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34db0cdc6046d47ab7522
  • tcom 6202 n° 2026001352

    T. com. 6202, 2 avr. 2026, n° 2026001352

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 02/04/2026 RG : 2026 001352 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ [G] [O] (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Bertrand CATTOEN vice-président, M. Jean-Côme DESCAMPS et Mme Dorothée MAQUINGHEN, juges, assistés de Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 69fef3becdc6046d4722180e
  • tcom 6202 n° 2026001351

    T. com. 6202, 2 avr. 2026, n° 2026001351

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 02/04/2026 RG : 2026 001351 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ PRO.G FACADE (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Bertrand CATTOEN vice-président, M. Jean-Côme DESCAMPS et Mme Dorothée MAQUINGHEN juges, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69fef3a3cdc6046d47221659
  • tcom 6202 n° 2026001259

    T. com. 6202, 2 avr. 2026, n° 2026001259

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 02/04/2026 RG : 2026 001259 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ [D] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Bertrand CATTOEN vice-président, M. Jean-Côme DESCAMPS et Mme Dorothée MAQUINGHEN, juges, assistés de Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 69fef38ccdc6046d472214d3
  • tcom 6202 n° 2026000527

    T. com. 6202, 2 avr. 2026, n° 2026000527

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 02/04/2026 RG : 2026 000527 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/[I] [J] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Bertrand CATTOEN viceprésident, M. Jean-Côme DESCAMPS et Mme Dorothée MAQUINGHEN juges, assistés de Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fef373cdc6046d4722131d
  • tcom 6202 n° 2025005295

    T. com. 6202, 2 avr. 2026, n° 2025005295

    N°PC : 41025025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 02/04/2026 RG : 2025 005295 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/MSI FRANCE (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Bertrand CATTOEN vice-président, M. Jean-Côme DESCAMPS e

    Lire la décision → Vérifier la source 69fef299cdc6046d472205b1
  • tcom 6202 n° 2026001323

    T. com. 6202, 2 avr. 2026, n° 2026001323

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 02/04/2026 RG : 2026 001323 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [E]'[Y] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5b59ecdc6046d474e75c0
  • tcom 6202 n° 2026001253

    T. com. 6202, 2 avr. 2026, n° 2026001253

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 02/04/2026 RG : 2026 001253 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE c/ ENERGIES [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY, juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5b589cdc6046d474e7418
  • tcom 6202 n° 2026001233

    T. com. 6202, 2 avr. 2026, n° 2026001233

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 02/04/2026 RG : 2026 001233 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [D] [Y] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5b56acdc6046d474e71de

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