Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00328
TJ 76351, 18 mars 2026, RG 26/00328
/ N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HERQ Minute N°26/327 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 Mars 2026 pour notification à, [Q], [K] cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00328
TJ 41018, 17 mars 2026, RG 26/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6UX N° : 26/00065 DEMANDERESSE : Synd. de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA VAL DE LOIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00328
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 26/00328
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGPN L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj54395 n° 26/00328
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 26/00328
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis AFFAIRE : Monsieur [N] [I], Madame [K] [Q] épouse [I] C/ S.C.I. [Z], Syndicat de copropriété DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT RECTIFICAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00328
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00328 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINT DEMANDEUR : M. [W] [P] Assisté de Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [B] [E], non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00328
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00328
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00328 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LLI ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00328
TJ 45234, 21 janv. 2026, RG 26/00328
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00328 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOZ3 Minute N°26/00091 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00328
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00328
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIG3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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