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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00122

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 21/00122

    /11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 21/00122 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DRED N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [Z] . Agent judiciaire de l’Etat . CPAM CCC à : . Me [Localité 1] (case) . Me LEVI (case) . [1] (LS) Le tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f378cdc6046d47aea6e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00268

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 23/00268

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 23/00268 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAQH N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [Z] [U] . CPAM CCC à Me THULLIEZ (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f372cdc6046d47aea642
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00237

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 24/00237

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGF5 N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . SASU [1] . CPAM CCC à Me ROUANET (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f36ecdc6046d47aea5ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00295

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 22/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 22/00295 - N° Portalis DB3C-W-B7G-D2GS N° minute : NAC : 88Q Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [E] . CAF CCC à : . Me BERTHIER (case) . [1] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’art

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f36bcdc6046d47aea59b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00191

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 24/00191

    /10 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFNO N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . SASU [1] . URSSAF CCC à : . Me ROUANET (LS) . Me THULLIEZ (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f367cdc6046d47aea54d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 26/00062

    TJ 82121, 2 avr. 2026, RG 26/00062

    AFFAIRE N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPQY NAC : 78H - 2D MINUTE : 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Estelle JOUEN, Juge de l'exécution, Assistée de Séverine ZEVACO, greffière DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35fbcdc6046d471edbdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00420

    TJ 82121, 2 avr. 2026, RG 25/00420

    DOSSIER N° : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK3H MINUTE N° : 26/30 AFFAIRE : [M] [A] / [V] [K] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35f8cdc6046d471edb8f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00039

    TJ 82121, 2 avr. 2026, RG 26/00039

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2Y AFFAIRE : Société CNP ASSURANCES C/ Société FIDELIDADE [Y] [I] S.A exerçant sous le nom commercial FIDELIDADE ASSURANCES NAC : 58E Copies le 3 avril 2026 à : Me Isabelle ROSSI Me Michaël GLARIA Expert (OPALEXE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e3fcdc6046d47057c0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00038

    TJ 82121, 2 avr. 2026, RG 26/00038

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPU7 AFFAIRE : [B] [Q], [K] [U] C/ [V] [T], [O] [Y] épouse [T] NAC : 50D Copies le 3 avril 2026 à : Me Gilles MAGRINI Me Audrey HATZ Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e3ccdc6046d47057bec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00021

    TJ 82121, 2 avr. 2026, RG 26/00021

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOZA AFFAIRE : [U] [E] C/ Société [A] ETHUIN ASSOCIES, Société PL ANDRY AUTO NAC : 50D Copies le 3 avril 2026 à : Me Jean-Lou LEVI Me Arnaud GONZALEZ Me Fabienne PARPIROLLES Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e39cdc6046d47057b9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00007

    TJ 82121, 2 avr. 2026, RG 26/00007

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EOZQ AFFAIRE : [R] [M] épouse [X] C/ Société BBG BOULANGERIES BG, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 1] Partie intervenante : Société MMA IARD NAC : 61B Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e36cdc6046d47057a49
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj82121 n° 25/00442

    TJ 82121, 2 avr. 2026, RG 25/00442

    DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK2Y MINUTE N° : AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 776916207 / [Q] [R] [W], [X] [V] [Y] épouse [W], Société GROUPE CILEO, OBJET : Demande tendant à la vente immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe6acdc6046d47e66285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00868

    TJ 82121, 31 mars 2026, RG 25/00868

    JUGEMENT DU 31 MARS 2026 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité NAC : 50D Le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd674ecdc6046d47c7193a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00810

    TJ 82121, 31 mars 2026, RG 24/00810

    JUGEMENT DU 31 MARS 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd674acdc6046d47c71910
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00724

    TJ 82121, 31 mars 2026, RG 24/00724

    JUGEMENT DU 31 MARS 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de [F], le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd65bfcdc6046d47c6fb6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00033

    TJ 82121, 27 mars 2026, RG 25/00033

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI2R N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . SARL, [1] . Me, [R] . MSA CCC à Me, [A] (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df7acdc6046d4736c0ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00034

    TJ 82121, 27 mars 2026, RG 25/00034

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI2U N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . SARL, [1] MICHEL . MSA CCC à Me, [A] (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df76cdc6046d4736c073
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00035

    TJ 82121, 27 mars 2026, RG 25/00035

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI2Y N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . SARL, [1] . MSA CCC à Me PLAINECASSAGNE (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df73cdc6046d4736c022
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00056

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EBB2 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e2fcdc6046d47056e59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/00395

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKTW Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e26cdc6046d47056d97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1