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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01731

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01731 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLEG CADUCITÉ DU 09 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [C] [X] 12, sente Grenier 76770 LE HOULME non comparante, non représentée A : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9638bcdc6046d47d00ea9
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/01916

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01916

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R. G n° 25-01916 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96389cdc6046d47d00e90
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/01914

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01914

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R. G n° 25-01914 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96386cdc6046d47d00e41
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/01899

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01899

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R. G n° 25-01899 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9637dcdc6046d47d00d7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01836

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01836 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7G DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 pla

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96375cdc6046d47d00ce9
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/01835

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01835

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R. G n° 25-01835 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9614ecdc6046d47cfe589
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/01829

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01829

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R. G n° 25-01829 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9613dcdc6046d47cfe3ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01755

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01755 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLGK DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA 3F NORMANVIE 5 rue M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9613bcdc6046d47cfe3e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00314

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00314

    DOSSIER N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPIF DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 09 AVRIL 2026 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96139cdc6046d47cfe395
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00013

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00013

    DOSSIER N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4X3 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 09 AVRIL 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96135cdc6046d47cfe36c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76540 n° 25/00011

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00011

    DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4XY DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 09 AVRIL 2026 RÉTAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96131cdc6046d47cfe30f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00009

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00009

    DOSSIER N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4XW DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 09 AVRIL 2026 DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9612dcdc6046d47cfe2b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00008

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00008

    DOSSIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4XS DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 09 AVRIL 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9612acdc6046d47cfe25d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00007

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00007

    DOSSIER N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4VQ DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 09 AVRIL 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96127cdc6046d47cfe23a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00005

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00005

    DOSSIER N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4VN DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 09 AVRIL 2026 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96123cdc6046d47cfe1dd
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/02067

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/02067

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R. G n° 25-02067 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80872cdc6046d47b02c4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00221

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00221 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7JU FIVA C/ Société SNIFI CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expéditions exécutoires à - FIVA - Me MATRAY - Société SNIFI - Me [N] - CPAM RED DEMANDEUR Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8086fcdc6046d47b02c1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01891

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01891 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMOZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM CDC HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8086acdc6046d47b02bb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00173

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00173 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6MF Société DAMELIE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - Société DAMELIE - Me BODINEAU CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80867cdc6046d47b02b63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01878

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01878 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMOZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80863cdc6046d47b02b38

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