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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00785

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/00785

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNY5 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me BR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ea1cdc6046d478ead1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00785

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00785

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00785 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJL3 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me HAMDACHE Kenza, substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f096cdc6046d47381325
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00785

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00785 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH4N Section 3 VA Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b903cdc6046d47b39c61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00785

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00785

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3S-W-B7J-276K Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3S-W-B7J-276

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00785

    TJ 35238, 6 mars 2026, RG 25/00785

    RE F E R E N° Du 06 Mars 2026 N° RG 25/00785 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3E4 61B c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sébastien COLLET, Me Vincent LAHALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf92ecdc6046d47d1c617
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00785

    TJ 81004, 2 mars 2026, RG 25/00785

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ED6F NAC : 59A AFFAIRE : [I] [D] C/ [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme MAZAURIN, PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88ee0cdc6046d4785d751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00785

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00785

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00785 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6M5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e14acdc6046d47bd7abd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00785

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIZD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : - [L] [T] - [R] [T] - [V] [U] [O] épouse [T] - [W] [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 17/02/2026 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69949a6dcdc6046d47b49512
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00785

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00785

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00785 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWQD Minute N° 26/00111 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 698e59decdc6046d47206415
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00785

    TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00785

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN3A Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD C/ [P] [N] [C] [A] CCC le CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abaac7cdc6046d47cb945f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00785

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00785

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00785 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOAQ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69868173cdc6046d474a7a38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00785

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00785

    Pôle social - N° RG 25/00785 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBFZ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [E] [D], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4089cdc6046d47abadc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00785

    TJ 50147, 27 janv. 2026, RG 25/00785

    AFFAIRE N° RG 25/00785 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4PR DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 27 Janvier 2026 Tribunal judiciaire de Coutances entre DEMANDERESSE : Madame [X], [L] [D] divorcée [J] née le 05 Décembre 1966 à GRANVILLE (50400) demeurant 6 impasse des goëlettes - 502

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b52cdc6046d47027d9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00785

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/00785

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00785 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MDH AFFAIRE : SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ ASSOCIATION CAPSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69845beacdc6046d47fec574
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00785

    TJ 2b033, 19 janv. 2026, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 25/00785 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMPA DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 19 Janvier 2026 Copie le à CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b402cdc6046d47fc4382
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00785

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00785

    MINUTE N° : 25/01197 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00785 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [S] [N] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître [J] Copie à : Madame [N] M.le Prefet d'[Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69945766cdc6046d47adcda8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00785

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00785

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00010 N° RG 25/00785 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDPL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697caa9fcdc6046d4740d8b9
  • ca other ca_poitiers n° 25/00785

    CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 25/00785

    Ordonnance n° 2 R.G : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIPU [M] [M] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 696758bacdc6046d473c9b3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00785

    TJ 38544, 9 janv. 2026, RG 25/00785

    MINUTE N° : 2025 / ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N°° : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRB5 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [Y], [Q] C/, [J], [V],, [X], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbb52cdc6046d472f7b8a
  • ca other ca_douai n° 25/00785

    CA Douai, 6 janv. 2026, RG 25/00785

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 06/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAWZ Jugement rendu le 12 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905bdf195da062e01aeffb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1