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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2592 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00463

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5LZ [X] [V], [I] [N] épouse [V] c/ S.A.S. FABRIC METAL L M O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [X] [V] [Adresse 1] ([Adresse 2]) [Localité 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982cacdc6046d47d28b69
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00460

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5E7 S.A.R.L. A & C c/ S.A. [Z] [L] PARISIENNE ASSURANCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A.R.L. A & C [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982c6cdc6046d47d28b11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00448

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HU [I] [N], [P] [U] épouse [N] c/ S.A.R.L. [Z] [D], S.A.R.L. [B] [A] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982c4cdc6046d47d28af3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00431

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5AU [N] [I] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ICADE PROMOTION, S.N.C. IP1R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982c1cdc6046d47d28aa2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00430

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5AW [P] [V] c/ S.A.R.L. [A] [X], S.A.R.L. [W], S.A.R.L. DORE TECHNIBOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982bdcdc6046d47d28a52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00429

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E47K S.A.R.L. HOLDING [Q] c/ S.A.S. CONSTRUCTIONS BOIS METALLIQUES CHARPENTE, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, es qualité d’assureur de la CBM CHARPENTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982bacdc6046d47d28a2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00420

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4TV [Y] [J] c/ E.U.R.L. [E] [S] [U] [R], S.A.S. NEO SAILING TECHNOLOGIES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982b7cdc6046d47d289df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00408

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4JS [A] [G] épouse [Z], [R] [Z] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.S. CLEOVAL en qualité de liquidateur judiciaire de la société WOODZ GROUPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE V

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982b4cdc6046d47d2898f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00398

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4P7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. ARTHMARG [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982b1cdc6046d47d2896e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00395

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4HP [Z] [C] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, es qualité d’assureur de Monsieur [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982accdc6046d47d28911
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00344

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982aacdc6046d47d288c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01305

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 24/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01305 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETUJ MINUTE N° 26/055 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE : S.E.L.A.S. CLEOVAL prise en qualité de mandataire judiciaire de la SARL SUBVANNES, S.A.R.L. SUBVANNES c/ [F] SYNDICAT DE COPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf74bcdc6046d47f929e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00950

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 23/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM / CS N° RG 23/00950 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJV4 MINUTE N° 26/049 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : [Q] [R] épouse [B], [P] [B] c/ [V] [F], [K] [F] ENTRE : Madame [Q] [R] épouse [B], demeurant 2, rue Tiphaigne de la Roche

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba61acdc6046d47d7ecb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00521

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/ CS N° RG 24/00521 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQG7 MINUTE N° 26/053 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : S.C.I. LA ROCHE c/ S.A.S. [F] 56 ENTRE : S.C.I. LA ROCHE, sise 25 route d’Arzal - 56190 BILLIERS Représentée par Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba611cdc6046d47d7ebef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01567

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / CS N° RG 24/01567 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU3X MINUTE N° 26/056 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : [O] [S] c/ S.A.S. BRETAGNE AUTOMOBILES, S.A.S. FORD MOTOR COMPANY - FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE) ENTRE : Madame [O] [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba5fdcdc6046d47d7ea62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00023

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/CS N° RG 23/00023 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EFMZ MINUTE N° 26/046 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : le syndicat des copropriétaires du 2 ET 4 RUE BASSE NOTRE DAME représenté par son syndic la S.A.R.L PROXIMMO IMMOBILIER, [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba5ddcdc6046d47d7e7e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00299

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 26/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00299 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7MU MINUTE N° 26/17 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Vivi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff690cdc6046d475fa981
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00281

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7IW MINUTE N° 26/16 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Vivian

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff68dcdc6046d475fa92e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/01310

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 25/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01310 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4SO MINUTE N° 26/14 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Vivia

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff68acdc6046d475fa8d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00447

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYTU MINUTE N° 26/13 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Vivian

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff686cdc6046d475fa8aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1