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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00300

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00300

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [M] [T] [D] 2 Rue Clément Trouillard 13800 ISTRES représentée par Me Pascal CERMOLACCE, av

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00300

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2676dcdc6046d47026b52
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00300

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I27G JUGEMENT N° 26/17 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Au

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  • ca other ca_reims n° 25/00300

    CA Reims, 25 mars 2026, RG 25/00300

    Arrêt n° du 25/03/2026 N° RG 25/00300 AP/MLB/ST Formule exécutoire le : à : - Me LEGRAS - Me [Localité 1] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, se

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4ce78cdc6046d47ff20e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00300

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00300

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYDG Minute n° JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. PRISCA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bernard PI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00300

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKTV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [D] [Z] deme

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00300

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLCE AFFAIRE : S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ , [L], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Me Manon HOLEMANS ☒ Copie à : Me Manon HOLEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00300

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00300

    70C Minute N° N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00300

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FQ DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb8dcdc6046d47b3d2f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00300

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00300

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00300 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQNE JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4691dcdc6046d47934833
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00300

    TJ 84031, 4 mars 2026, RG 25/00300

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00300 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e0d4cdc6046d478b10b8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59606 n° 25/00300

    TJ 59606, 3 mars 2026, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2RO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2RO Code NAC : 28A Nature particulière : 0A LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [Q] [F], née le [Date naissance 1] 1963

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  • ca other ca_paris n° 25/00300

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/00300

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°56, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2025 -Bâtonnier de l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d449bcdc6046d4745064b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 25/00300

    TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 25/00300

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENVT - 30B AFFAIRE : COMMUNE [F] MONTAUBAN C/ Société [J] [F] [A] Société [U] & ASSOCIES en la personne de Me [H] [N] es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [J] [F] [A] Copies le 12 février 2026 à : Me J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00300

    TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 25/00300

    Du 12 février 2026 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BIT OPH [Z] HABITAT C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 février 2026 JUGE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c8c3cdc6046d4728a952
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00300

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUNF MINUTE N° : 2026/301 S.A. TOIT ET JOIE c/ [O] [U] [C] Copie certifiée conforme le : à :Madame [O] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric AZOULAY COUR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00300

    TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 25/00300

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCTF N° MINUTE 26/00059 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Vanessa ROD

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00300

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00300

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2D-W-B7J-[Localité 4] _________________________ Minute N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00300

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00300

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5X5 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ Mme [Q] [Z] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95763cdc6046d479517c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00300

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00300

    MINUTE N° N° RG 25/00300 - N° Portalis DB22-W-B7J-S33R Madame [P], [B] [F] née [X] C/ Madame [K] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [P],[B] [F] née [X], demeurant

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1