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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 25/00682

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 Avril 2026 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00682 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IR Minute N° DEMANDERESSE : Madame [R] [Q] [X] [K] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (50) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5157cdc6046d4720d1ad
  • tj Expertise tj97120 n° 25/00682

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00682

    N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQB2 DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : , [D], [R] C/ MDPH ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT AVANT DIRE DROIT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719ffcdc6046d473baf77
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00682

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00682

    DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWPB AFFAIRE :, [Z], [S] divorcée, [H] C/ S.A., [L], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 72-78 RUE DE LA JUSTICE 54710 LUDRES, Monsieur et Madame, [T], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Mars deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31245cdc6046d47d3088c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00682

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00682 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIJU Minute signée électronique ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR SCI LA SENARTAISE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie PIGALLE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3087cdc6046d47938cb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00682

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/00682

    NJUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFEU AFFAIRE : [T] [I] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR Monsieur [T] [I] né

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj37261 n° 25/00682

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/00682 , [Q], [K] C/ Société, [1] S.C.I., [2] Etablissement public TRESORERIE AMENDES Etablissement TRESORERIE HOSPITALIERE JUGEMENT SUITE A CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES (Extinction d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c2e5cdc6046d47b46f99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00682

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00682

    5AA Minute N° N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a83cdc6046d4750f127
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00682

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/00682

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00682 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 699e035ecdc6046d479c8d84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00682

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00682

    MINUTE N° N° RG 25/00682 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE57 S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A [Localité 1] C/ Madame [H] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6999105acdc6046d472dd765
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00682

    TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LGH DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : M. [I] [C] Me Fabienne PELLÉ S.A.S.U. DH TRAVAUX CPAM DE PAU-PYRÉNÉES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00682

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Ordonnance du : 06 Février 2026 N° R.G. N° RG 25/00682 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ZD N° Minute : 26/103 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.E.A. VIGNOBLE [U] [X], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié rn cette qualité au siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69868537cdc6046d474aba67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00682

    TJ 68224, 30 janv. 2026, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00682 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQCS République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69852c3ccdc6046d471d5f21
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00682

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00682

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : RG 25/00682 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6C7 AFFAIRE : S.A. SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f053cdc6046d47184f77
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/00682

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00682

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00682 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QSW AFFAIRE : [P] [X] épouse [W], [K] [W] C/ S.A.S. [A] TP, Société SMABTP, en qualité d’assureur de la SAS [A] TP, S.A. SNCF RESEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ae5ccdc6046d470a42ec
  • ca other ca_montpellier n° 25/00682

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00682

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2024012068 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6970ac2bcdc6046d47189a5e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00682

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00682

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00682 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYNI 54G c par le RPVA le à Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Jean-christophe SIEBERT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 696a94c6cdc6046d4791e950
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00682

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00682

    R.G. N° 25/00682. Ordonnance de référé du 15 janvier 2026 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 697be834cdc6046d472d9c64
  • ca other ca_dijon n° 25/00682

    CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/00682

    [K] [P] C/ S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00682 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6973881acdc6046d476d7674
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00682

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N°2026/ 34 AFFAIRE : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UH Copie à : - avocats - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 09 Janvier 2026 composée de Céline ASTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69803761cdc6046d47981da6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00682

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00682

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00682 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFZI Me Saâdia ESSAKHI Me Philippe RECHE la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [E] [X] né

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2846cdc6046d4753c949

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1