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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj49007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj49007 n° 25/00507

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 25/00507

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00507 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKF O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979c6cdc6046d47d1dbfb
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00107

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00107

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00107 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHUR O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979c2cdc6046d47d1dbb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00106

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00106

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00106 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXU O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979bfcdc6046d47d1db7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00117

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00117

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00117 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIQL O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979bccdc6046d47d1db20
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00105

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00105

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00105 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXX O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979b9cdc6046d47d1db03
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00069

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00069

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00069 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF6D O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979b5cdc6046d47d1daa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00708

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 25/00708

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00708 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFAD O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979b2cdc6046d47d1da2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00433

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 25/00433

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00433 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPX O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979aecdc6046d47d1da0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00041

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00041

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00041 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRK O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979a8cdc6046d47d1d95e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00104

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00104

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00104 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIES O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979a3cdc6046d47d1d8ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00072

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGDW JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9799dcdc6046d47d1d889
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00170

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 25/00170

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00170 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3QY ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97999cdc6046d47d1d82f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 25/02352

    TJ 49007, 8 avr. 2026, RG 25/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 25/02352 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDFB MINUTE N° [K] [B] C/ [C] [S] [A] Assignation du : 24 Octobre 2025 Ordonnance de clôture du : 26 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81519cdc6046d47b130c8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/01021

    TJ 49007, 8 avr. 2026, RG 24/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 24/01021 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQFH MINUTE N° [M] [S] C/ [B] [X] Assignation du : 16 avril 2024 Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81515cdc6046d47b1309f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 25/01616

    TJ 49007, 8 avr. 2026, RG 25/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 25/01616 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H73W MINUTE N° [K] [I] C/ [E] [J] Assignation du : 05 Août 2025 Ordonnance de clôture du : 26 Janvier 2026 Code 22

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81511cdc6046d47b1303e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 25/02349

    TJ 49007, 8 avr. 2026, RG 25/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 25/02349 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDJI MINUTE N° [H] [G] C/ [J] [V] Assignation du : 20 Octobre 2025 Ordonnance de clôture du : 26 Janvier 2026 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81501cdc6046d47b12ee9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/02597

    TJ 49007, 8 avr. 2026, RG 24/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 24/02597 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWUL MINUTE N° [Z] [F] C/ [W] [L] Assignation du : 28 octobre 2024 Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814fdcdc6046d47b12e7b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/02021

    TJ 49007, 8 avr. 2026, RG 24/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 24/02021 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUYB MINUTE N° [Q] [U] C/ [V] [Z] Assignation du : 27 août 2024 Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Code 22

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814f7cdc6046d47b12de2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/00700

    TJ 49007, 8 avr. 2026, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 24/00700 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPSY MINUTE N° [K] [A] C/ [D] [Y] [H] Assignation du : 15 mars 2024 Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814f2cdc6046d47b12d6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01512

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01512 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB5P JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00388 S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [Z] [R], [L] [O] épouse [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3996a5cdc6046d4748eb18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1