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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00269

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DISU E.P.I.C. HABITAT 70, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399.606.185 pris en la personne de son représentant légal. C/ Mme [T] [U] T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7814cdc6046d47c8637c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00269

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00269

    N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKSE DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L., [Q], [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, As

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71a05cdc6046d473bafef
  • tj Se déclare incompétent tj02408 n° 25/00269

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/103 DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLMU Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d89693c619cd1f2b154d
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00269

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] R. G. n°25/00269 Minute n° :26/126 DÉCISION PAR, [Localité 3] MENTION AU DOSSIER La SA BATIGERE HABITAT Représenté par Maître, [O] C/ Monsieur, [X], [E] Non comparant, Vu les articles 444 et 472 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada1bcdc6046d478c9ee2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00269

    TJ 84031, 20 mars 2026, RG 25/00269

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRR6 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 20 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1977 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbea0cdc6046d476067e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00269

    TJ 73065, 19 mars 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E342 DEMANDEUR : Association [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par [Y] [D], membre de l’entreprise munie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1237bcdc6046d47e44399
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00269

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FFR Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 Maître Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS - 2357

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  • ca other ca_besancon n° 25/00269

    CA Besancon, 4 mars 2026, RG 25/00269

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00269 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3Z5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2024 - RG N°22/00717 - TJ HORS JAF, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadae5cdc6046d47ba7116
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00269

    TJ 97416, 2 mars 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHOC N° MINUTE : 26/00014 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 02 Mars 2026 ---------------- Nous Morgane ESTIVAL, juge des référés des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c19cdc6046d472cad87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00269

    TJ 68224, 27 févr. 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFLF Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbea0cdc6046d47e3e79b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00269

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WG3 MINUTE N°2026/ 119 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 [U] [S], [I] [G] épouse [S] c/ [Q] [H], [L] [H] Copie délivrée à Me Stéphanie CARRIE Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7799bcdc6046d476c8dae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00269

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00269

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00269 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32H DEMANDEURS : M. [R] [P] [O] [I] [Localité 1] [Adresse 1] AUTRICHE représenté par Me Colette HENRY LARMOYER, avocat au barreau de VERSAILLES Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 699f57d5cdc6046d47bae4d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00269

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00269

    N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57JZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : S.A.S. SAUR, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b79cdc6046d472089c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00269

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00269

    Minute n° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWNU Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]-[M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 699744becdc6046d47fa6039
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00269

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 117 AFFAIRE : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32KN Copie à : Copie exécutoire à : Maître Delphine ADDE-SOUBRA Le : JUGEMENT DU 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9098cdc6046d4744ff05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00269

    TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6RT AFFAIRE : [V], [Z] [U] C/ CPRP SNCF Copie exécutoire délivrée à [V], [Z] [U] et à CPRP SNCF Copie certifiée conforme délivrée à : JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04987cdc6046d470a09c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00269

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00269

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/02/2026 N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3ML DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensembe immobilier LES BALCONS DU SOLEIL II, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd4ecdc6046d472bb6a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00269

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00269 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUGK MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [H] [N] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUMANET COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b15acdc6046d472a8e1d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/00269

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PSV JUGEMENT RECTIFICATIF

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00269

    TJ 38544, 29 janv. 2026, RG 25/00269

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRFM NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [U], [D] [F] épouse [U] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S.U. GA2D, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1