Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00129
TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00129
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B7 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00129
TJ 53130, 7 avr. 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de M. [Q] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHUS [V] [O] [J] N° MINUTE : 25/ ORDONNANCE du 07 Avril 2026 A l’audience publique tenue le 07 Avril 2026 à 10 H 20 par M. [Q], Vice-Pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00129
TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00129 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2Z4 Minute : Patient : Mme [Z] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU
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tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00129
TJ 57463, 31 mars 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3CF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis 3, Rue François de Curel - 57000 METZ représentée par M
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ca other ca_colmar n° 26/00129
CA Colmar, 30 mars 2026, RG 26/00129
COUR D'APPEL DE [Q] Chambre 4 A N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWFQ Minute n° 212/26 APPELANT [J] [S] Représenté par Me Alexandre MUSCHEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S. [1] Représentée par Me Jean SCHACHERER de la SELARL ELLIPSE AVOCATS STRASBOURG,
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ca other ca_montpellier n° 26/00129
CA Montpellier, 30 mars 2026, RG 26/00129
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7WL O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/133 du 30 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00129
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NAF Minute : 26/00319 S.A. DIAC Représentant : Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP SEPTIME
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00129
TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRDP PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 26/00129
TJ 70550, 15 mars 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2K-W-B7K-DK3D Minute n° 26/00011 Mme, [L], [I] C/ Mme, [N], [S], [P], [V] Copie certifiée conforme délivrée le : 15 mars 2026 à : - Mme, [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00129
TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00129
N° RG 26/00129 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOHM AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00129
TJ 06069, 11 mars 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00129 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVXP Monsieur [X] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 Mars 2026, Minute n° 26/134 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00129
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00129
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me LEGER-ROUSTAN + 1 CCC Me BONACORSI + 1 CCC Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2024/61 (RG n°23/015
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 26/00129
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00129
N° RG 26/00129 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVQS MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVQS NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie GUIZIOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE SCI DU CENTRE COMMERCIAL B
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ca other ca_rennes n° 26/00129
CA Rennes, 8 mars 2026, RG 26/00129
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-92 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLJL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre à l
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ca other ca_rennes n° 26/00129
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 26/00129
N° 2026/7 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WICO APPELANT S [M] [N] épouse [K] [G] [K] Représentés par Me Arnaud FOUQUAUT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier AF:25.69 INTIMEES [D] [X] [A] [K] épouse [E] [H] [K] épouse [I] Représentés par Me David LE BLA
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ca other ca_riom n° 26/00129
CA Riom, 5 mars 2026, RG 26/00129
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 05 Mars 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOVT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00693 ORDONNANCE E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00129
TJ 37261, 4 mars 2026, RG 26/00129
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7Z6 Affaire : Monsieur [H] [R] [D] Le 04 mars 2026, Nous, A. PEILL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00129
TJ 10387, 4 mars 2026, RG 26/00129
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 mars 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00129
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00129 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKNQ N° Minute : 26/00103 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00129
TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 26/00129
ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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