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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00451

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 23/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00451 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EP7S JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14714cdc6046d477eaf81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00719

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 22/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00719 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELVA JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1470ecdc6046d477eaebf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00034

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b46cdc6046d471f3c69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00226

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCIR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b43cdc6046d471f3c1c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj62041 n° 26/00022

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FD6B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b3fcdc6046d471f3bce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00004

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDCZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b3ccdc6046d471f3bb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00214

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB4L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b38cdc6046d471f3b64
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/00750

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00750 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVCT JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95361cdc6046d47cecf3a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01658

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 23/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01658 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESK5 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95359cdc6046d47cecece
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01368

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 23/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01368 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERPH JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95352cdc6046d47cece6e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/00009

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZTG JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9534dcdc6046d47cece1e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01754

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01754 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYVH JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 janvier 2026, Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fcb0cdc6046d47af4d99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01300

    TJ 62041, 8 avr. 2026, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01300 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FANV JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 69e674d2cdc6046d47ef888a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00794

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00794 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAX4 DÉSISTEMENT Du : 02 avril 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf86d6da0419628c6ab4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00757

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FANZ DÉSISTEMENT Du : 02 avril 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf84d6da0419628c6a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00402

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 23/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00402 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPZA JUGEMENT DU 02 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14705cdc6046d477eae36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00157

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 24/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUQC JUGEMENT DU 02 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14702cdc6046d477eaddf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 20/00655

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 20/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 20/00655 - N° Portalis DBZZ-W-B7E-D7BQ JUGEMENT DU 02 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146fecdc6046d477ead83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00760

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 24/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00760 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX3J JUGEMENT DU 02 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146f4cdc6046d477eacb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00919

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 22/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00919 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EM47 JUGEMENT DU 02 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146f1cdc6046d477eac96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1