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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00720

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/00720

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND27 En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8184bcdc6046d47b1735f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00720

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00720

    N° minute : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D45M Code : 50B, [X], [K] c/ S.A.R.L. ALPHANEGOCE copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Julien DAMI LE COZ, avocat au barreau de PARIS + exécutoire - S.A.R.L. ALPHANEGOCE + 1 copie au dossier

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00720

    TJ 62041, 19 mars 2026, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAFN CADUCITE Du : 19 mars 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf7fd6da0419628c6a5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00720

    TJ 56121, 12 mars 2026, RG 25/00720

    N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57DN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [U] épouse [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles REGNIER, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46db2cdc6046d4793abf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00720

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDX MINUTE N° : 26/00029 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c231cdc6046d4745356b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00720

    TJ 34032, 20 févr. 2026, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 20 Février 2026 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33CD N° Minute : 26/124 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. SJP prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] et domicile du représentant légal [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 699913c1cdc6046d472e1236
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00720

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00720

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00720 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF6D JUGEMENT Du : 16 Février 2026 Société LOGIREP ANCIENNEMENT DENOMMEE LOGISTART VENANT AUX DROITS ET ACTIONS DE LA SA D HLM C/ [A] [O], [N] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 699378fbcdc6046d479c023b
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00720

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LEMAÇON (K0002) Me KUKULSKI (B1030) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00720 N° Portalis 352J-W-B7J-C6W7V N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6993713ccdc6046d479b7965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00720

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/00720

    Min N° 26/00113 N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3A4 S.A. FRANFINANCE C/ M. [E] [B] [T] Mme [U] [V] épouse [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 699809d5cdc6046d470d269a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00720

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00720

    MINUTE N° : 25/01302 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00720 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [U] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994558acdc6046d47ad9e65
  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/00720

    TJ 13108, 30 janv. 2026, RG 25/00720

    Référé N° RG 25/00720 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWG - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Corinne GROS Délivrées le : 30/01/2026 ORDONNANCE DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWG AFFAIRE : [G], [D], [X] [Y], [A], [H], [F] [T] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69852497cdc6046d471cc72c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00720

    TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/00720

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 50D N° RG 25/00720 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUQG AFFAIRE : Madame, [K], [I] épouse, [H] C/ S.A.R.L. GROUPE MOBILIER immatriculé au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 801 163 353 pris en la personne de son représentant légal, [A], [R] dont le siége social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee4dcdc6046d4737dbae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00720

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00720

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML7I AFFAIRE : S.A.S. L’agence HEURTIER-LE SIX HUGO, Syndic. de copro. Le syndicat de copropriétaires de la copropriété [Adresse 2] C/ E.U.R.L. FONCIERE ETOILE Le : 22 Janvier 2026 Copie exécutoire et c

    Lire la décision → Vérifier la source 69840e17cdc6046d47f55070
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00720

    TJ 74010, 19 janv. 2026, RG 25/00720

    ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBCS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69791e12cdc6046d47e834ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00720

    TJ 82121, 15 janv. 2026, RG 25/00720

    JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69770be7cdc6046d47bc04d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00720

    TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 25/00720

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSM JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [O] [N] C/ [P] [G] [H] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69752c90cdc6046d4799708c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00720

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00720

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5WL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c659cdc6046d47f03ab1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00720

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/00720

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SB2 AFFAIRE : S.C.I. LES PEUPLIERS C/ S.A.R.L. LUMINOR PROJECT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a1dbcdc6046d47ed7d8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00720

    TJ 38544, 19 déc. 2025, RG 25/00720

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQUK NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] [Y] C/ [O] [W], [X] [N], [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69852964cdc6046d471d2717
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00720

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLEZ DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] né le 16 Février 1984 à [Localité 11] Profession : Responsable d’exploitation de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1