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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00160

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00160

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [I] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETJV JUGEMENT DU : 09 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f5fcdc6046d474c32bd
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj65440 n° 25/01497

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/01497

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET2T AFFAIRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre [L] [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE RENVOI DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR REALISER LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99f4cdc6046d473d85fb
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj65440 n° 26/00070

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 26/00070

    Cahier des conditions de Vente N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWM3 AFFAIRE [I] [T] contre [X] [M] [S] [U] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99f1cdc6046d473d85ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 18/01494

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 18/01494

    Cahier des conditions de Vente N° RG 18/01494 - N° Portalis DB2B-W-B7C-DMGA AFFAIRE BANQUE POPULAIRE OCCITANE contre [G] [M] [L], [D] [A] [S] [O] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99eecdc6046d473d857b
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj65440 n° 16/00334

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 16/00334

    Cahier des conditions de Vente N° RG 16/00334 - N° Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALE contre S.A.R.L. LES HAUTS DE LUZ, S.E.L.A.R.L. EKIP’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99ebcdc6046d473d8545
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00840

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00840

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00840 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERVU Audience du 05 mars 2026 Jugement du 09 Avril 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] [N] c/ [G] [H] épouse [N] Nous, [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd41accdc6046d471fae0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/01270

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 24/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- 1ère Chambre N° RG N° RG 24/01270 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMQZ DEMANDEURS : [K] [P], représenté par Me Antonin LE CORNO, avocat au barreau de PAU DÉFENDEURS : S.A. RESITEL Enregistrée au RCS de TARBES sous le numéro 323 752 295, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8061fcdc6046d47affe32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01983

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 22/01983

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 09 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01983 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EC4W NAC : 58G Demande en paiement de l’indem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80608cdc6046d47affc2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00232

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 7 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKHJ Prononcé le 7 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc62cdc6046d4790d05b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00012

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 7 avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUKI S.C.I. [K] contre [X] [F] (dernière adresse donnée suite à sa libération ) Prononcée le 7 Avril 2026, au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc5ccdc6046d4790cfec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00614

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 7 avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERN7 Prononcé le 7 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc58cdc6046d4790cf91
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00045

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW7Z 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’o

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d90cdc6046d4770f8a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00042

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWWX 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d8ccdc6046d4770f855
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00031

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWWT 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d88cdc6046d4770f7f0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj65440 n° 26/00018

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWTF 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d84cdc6046d4770f7d0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00008

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWE2 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d80cdc6046d4770f789
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00202

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET56 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d7ccdc6046d4770f735
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00064

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERSM 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d79cdc6046d4770f6e3
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj65440 n° 25/00997

    TJ 65440, 2 avr. 2026, RG 25/00997

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESOV AFFAIRE La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTES-PYRENEES (DDFP) contre [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99f7cdc6046d473d8612
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/01562

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 25/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01562 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET7W N° minute : Jugement du 01 Avril 2026 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d97cdc6046d4770f909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1