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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00058

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV2N RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5112cdc6046d471c1db0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01390

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 25/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUKD RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b510bcdc6046d471c1cf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01209

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01209 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUN7 RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5108cdc6046d471c1cac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00616

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAW RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5104cdc6046d471c1c96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00581

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GS5G RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5100cdc6046d471c1c46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00024

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWDX RENDUE LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4833cdc6046d472021c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 26/00020

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV2M RENDUE LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4830cdc6046d47202178
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00021

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWDU RENDUE LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd482dcdc6046d47202130
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00054

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00054

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00054 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c861cdc6046d4791c1d5
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00053

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00053

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00053 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c85ecdc6046d4791c1ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00052

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00052

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c85ccdc6046d4791c14a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00051

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00051

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00051 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c859cdc6046d4791c127
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00047

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00047

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00047 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c856cdc6046d4791c0c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00046

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00046

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00046 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c853cdc6046d4791c0a4
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00045

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00045

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00045 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c850cdc6046d4791c051
  • tj Accorde une provision tj84031 n° 26/00044

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00044

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00044 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c84dcdc6046d4791c003
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 26/00041

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00041

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00041 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c84acdc6046d4791bfda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00040

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00040

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00040 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c847cdc6046d4791bf8d
  • tj Accorde une provision tj84031 n° 26/00037

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00037

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00037 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c845cdc6046d4791bf6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00263

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 25/00263

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00263 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c842cdc6046d4791bf15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1