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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00386

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUCA ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [B] [V] Expédition exécutoire délivrée le à Me [C] Expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b32bcdc6046d479014e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00386

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00386 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal ARBEY Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Association [V] AUTO SPORT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00386

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00386

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00386 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7JZ DEMANDEUR : S.A. FLOA, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] représentée par Me Joseph PAGNIEZ Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f0a4cdc6046d47381440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00386

    TJ 81004, 23 mars 2026, RG 25/00386

    JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG2A NAC : 5AA AFFAIRE :, [C], [Z] C/, [Y], [B],, [H], [S] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00386

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00386 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7CQ Le Copie exécutoire + copie à Me CARPENTIER Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE S.C.I. IMMO 200

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00386

    TJ 59350, 20 mars 2026, RG 25/00386

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z47Q DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représentée par son syndic la SAS SERGIC domiciliée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00386

    TJ 68224, 19 mars 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF3X Section 3 VB Républiq

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00386

    TJ 56121, 17 mars 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WA Minute n° Copie exécutoire le 17/03/2026 à Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU Maître Christophe C

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  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00386

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 12 Mars 2026 N° RG 25/00386 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTN3 MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00386

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSHU MINUTE N° : 26/00449 Société CDC HABITAT SOCIAL c/, [K], [Q],, [C], [N] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur, [K], [Q] et Madame, [C], [N] Copie exécuto

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00386

    TJ 86194, 4 mars 2026, RG 25/00386

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3CG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me MICHOT -service des extensions (X[Immatriculation 1]/21

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97e9ecdc6046d47990471
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00386

    TJ 73011, 3 mars 2026, RG 25/00386

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/03/2026 N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4GE DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00386

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00386

    N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIDN Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [J] [Z], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4cd2cdc6046d47ba16ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00386

    TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 25/00386

    LB/MLP Ordonnance N° du 17 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB63 du rôle général [J] [T] c/ S.A. SWISSLIFE FRANCE S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE e [P] [R] Me Anthony D’AVERSA la SARL TRUNO & ASSOCIES la SELARL ARTENE LEGAL GROSSES le - Me Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dd07cdc6046d47bd2468
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00386

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00386 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLVG AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ , [L], [A] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Maître Pascal CLEMENT ☒ Copie à : Maître Pascal CLEMENT Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e75cdc6046d47b184fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00386

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00386

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 16 Février 2026 N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOMN 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [B] [S] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d897cdc6046d47bcc813
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00386

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIOK MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00386

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00386

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZCO Minute n° 68/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] [Localité 1] (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [K]), dont le siège soc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00386

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4G BDF N° : 000123040954 Nac : 48B JUGEMENT Du : 12 Février 2026 [N] [F] C/ [Localité 2], FRANFINANCE expédition exécutoire délivrée le à

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj37261 n° 25/00386

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00386

    Minute n° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZGV Affaire : [K]-CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [D] [K] veuve [I], demeurant [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6997460ecdc6046d47fa771b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1