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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01323

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01323 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN2Q S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Mme [U] [Q] [G] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01319

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01319 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN2M S.D.C. DU [Adresse 1] C/ M. [B] [L] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : S.D.C. DU [Adresse 2] A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01600

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 82E Autres demandes des représentants du personnel N° RG 25/01600 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOVA Syndicat STC C/ Mme [V] [Q] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat STC, dont le siège social est

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01713

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01713

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO2X JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2026 AFFAIRE : [B] [O] / [D] [P] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                Copie exécutoire à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01476

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01476

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEP JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2026 AFFAIRE : [M] [V] / ACQUA PUBLICA NATURE DE L’AFFAIRE : 78H - Contestation en matière de saisie des rémunérations                                Copie exécutoire à : - Me Jacques VACCAREZZA, - Me A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01430

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01430

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEO JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2026 AFFAIRE : [F] [O] / [A] [V] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5f27cdc6046d4721e9a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01136

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01136

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01136 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNNE JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2026 AFFAIRE : [B] [K] épouse [D] / Le Comptable public de la Trésorerie Amendes de Bastia NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01277

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMP Nature de l’affaire : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82499cdc6046d47b27d67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01265

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNUG Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01226

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNOL Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82492cdc6046d47b27cde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01216

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMJ Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8248fcdc6046d47b27c85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01181

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNQW Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8248bcdc6046d47b27c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01143

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNNR Nature de l’affaire : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente   MINUTE N° COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82488cdc6046d47b27bf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01044

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDS Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82483cdc6046d47b27b8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00976

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM7Z Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82480cdc6046d47b27b2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00251

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGEM Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82476cdc6046d47b27a55
  • tj Envoi en médiation tj2b033 n° 25/00536

    TJ 2b033, 8 avr. 2026, RG 25/00536

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Référé N° RG 25/00536 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOTS MINUTE N°111 Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat ORDONNANCE DESIGNANT UN MEDIATEUR L’an deux mil vingt six, le huit avril, Nous, Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0025ccdc6046d476095f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00117

    TJ 2b033, 8 avr. 2026, RG 26/00117

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPST NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d237cdc6046d47929e0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00115

    TJ 2b033, 8 avr. 2026, RG 26/00115

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPZ5 NATURE DE L’AFFAIRE : 70E - Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE [Y] REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d232cdc6046d47929d91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00568

    TJ 2b033, 8 avr. 2026, RG 25/00568

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOZ4 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d225cdc6046d47929c39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1