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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00447

    TJ 03185, 3 avr. 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPBM JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 MINUTE N°26/ Madame [R] [N] [M] C/ Monsieur [E] [I] [K] [Y] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01026cdc6046d47059bc6
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00347

    TJ 03185, 3 avr. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COTL JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 MINUTE N°26/ Madame [Q] [M] C/ Monsieur [I] [Y] [F] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Celia DEBORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01021cdc6046d47059b76
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 26/00012

    TJ 03185, 3 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00012 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRKI JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 Madame [X] [M] et Monsieur [C] [G] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne TRIBALAT-LANGENIEUX Me Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0101bcdc6046d47059b12
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/01007

    TJ 03185, 3 avr. 2026, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01007 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ6C JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 MINUTE N°26/ Madame [O] [W] [E] et Monsieur [L] [C] [S] [A] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Joseph RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01017cdc6046d47059aac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00875

    TJ 03185, 3 avr. 2026, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00875 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPP4 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 MINUTE N°26/ Madame [V] [X] C/ Monsieur [U] [A] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Lawrence RACOT Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01013cdc6046d47059a54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00525

    TJ 03185, 3 avr. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00525 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPFS JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 MINUTE N°26/ Madame [O] [T] [C] [Y] épouse [E] C/ Monsieur [J] [U] [E] Le : copie certifiée conforme délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0100fcdc6046d47059a0d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 26/00073

    TJ 03185, 3 avr. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU ordonnant la vente forcée 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CS6Q N.A.C :78A ENTRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00ffccdc6046d4705989f
  • tj MEE - incident tj03185 n° 25/01148

    TJ 03185, 1 avr. 2026, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/01148 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ6H N.A.C. : 60A DEMANDEUR (au principal et à l’incident) : Madame [W] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître V

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67b3cdc6046d47c7212a
  • tj MEE - incident tj03185 n° 24/01404

    TJ 03185, 1 avr. 2026, RG 24/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 01er Avril 2026 N° RG 24/01404 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COAE N.A.C. : 63B DEMANDEUR (au principal et à l’incident) : S.C.I. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Francis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00155

    TJ 03185, 27 mars 2026, RG 25/00155

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00155 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COYH Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 , [C], [T] épouse, [V], [H], [T] épouse, [Z], [N], [T], [L], [T] épouse, [Y] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dfaacdc6046d4736c49a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01460

    TJ 03185, 27 mars 2026, RG 24/01460

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/01460 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COD4 Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 , [E], [F] C/ , [X], [V] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dfa5cdc6046d4736c41d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00834

    TJ 03185, 27 mars 2026, RG 24/00834

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/00834 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMH3 Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 , [C], [P] C/ S.C.I. LA GRENOUILLE CANTATRICE Le : copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dfa0cdc6046d4736c3af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01218

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 24/01218

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01218 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNMI MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 [G] [V] C/ S.A.S. BOOKING.COM Le : copie certifiée conforme délivrée à : la SELAS ALLIES AVOCATS Me Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b65cdc6046d47156ae1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00105

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 25/00105

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00105 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRNH N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [G], [M], [Adresse 1], [Adresse 1] représenté par Maître Berna

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b72cdc6046d47f2d6ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00099

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 25/00099

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00099 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRJI N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame, [H], [B], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Thie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b68cdc6046d47f2d5f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 26/00011

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 26/00011

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00011 N° Portalis DBWM-W-B7K-CS4E N.A.C. : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [A], [Z], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me David AYE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b65cdc6046d47f2d58c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 26/00012

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 26/00012

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00012 N° Portalis DBWM-W-B7J-CSTZ N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [K], [V], [Adresse 1],, [Localité 1] représentée par Me David A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b5dcdc6046d47f2d50d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 26/00009

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 26/00009

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00009 N° Portalis DBWM-W-B7K-CS6E N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [M], [H], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Joseph RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b59cdc6046d47f2d4b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00007

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 26/00007

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00007 N° Portalis DBWM-W-B7K-CS5K N.A.C. : 52A TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR E.P.I.C. ALLIER HABITAT, [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b4fcdc6046d47f2d3f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00094

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 25/00094

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00094 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRDV N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [F], [V], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Thier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b4ccdc6046d47f2d390

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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