Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03553
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 23/03553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 MINUTE N° : LA/[L] N° RG 23/03553 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MA6L 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure partic
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01926
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/01926
DOSSIER N° RG 25/01926 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMUX JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01892
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/01892
DOSSIER N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMAN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01853
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/01853
DOSSIER N° RG 25/01853 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMFA JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01940
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/01940
DOSSIER N° RG 25/01940 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMXH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02004
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02004 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNHF DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 10 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01948
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01948 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYD DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 10 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01900
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01900 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMRH DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 10 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : La SA LE FOYER STEPHAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00589
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/00589
DOSSIER N° RG 25/00589 N° Portalis DB2W-W-B7J-NA7F JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cours de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00374
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/00374
DOSSIER N° RG 25/00374 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6WT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT 20 rue Franço
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00334
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/00334
DOSSIER N° RG 25/00334 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6K3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00217
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA / SL N° RG 25/00217 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7FJ URSSAF DE NORMANDIE C/ [L] [U] Expéditions exécutoires à - URSSAF de Normandie - [L] [U] DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel CS 930
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tj Expertise tj76540 n° 24/00840
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA / SL N° RG 24/00840 N° Portalis DB2W-W-B7I-MWHX [V] [R] C/ CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - Me MARCHAND - CPAM R.E.D - [V] [R] - CRRMP Bretagne DEMANDEUR Madame [V] [R] 20 rue Rosa Bonheur
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tj Renvoi à une autre audience tj76540 n° 19/00846
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 19/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA/SL N° RG 19/00846 - N° Portalis DB2W-W-B7B-J6EF [Z] [W] C/ Société NORMANDE DE MANUTENTION Société SENALIA UNION CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - [Z] [W] - Me BODINEAU - NORMANDE DE MANUTENTION - Me MARCOUY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00757
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA/SL N° RG 24/00757 N° Portalis DB2W-W-B7I-MUXJ [K] [E] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - Me Céline GIBARD - CPAM R.E.D. - [K] [E] DEMANDEUR Madame [K] [E] née le 22 Déce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00822
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA/SL N° RG 24/00822 N° Portalis DB2W-W-B7I-MV26 [M] [S] C/ CPAM DES YVELINES Expéditions exécutoires à - [M] [S] - CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Madame [M] [S] 25 rue des Erables 76000 ROUEN comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00851
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00851
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3KX 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T] [M] C/ M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02593
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/02593
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/02593 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQYI 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [P] [R] [V]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 24/02590
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/02590
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/02590 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQX7 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [A] Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01739
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/01739
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MORD 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [V], [Z]
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