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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03553

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 23/03553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 MINUTE N° : LA/[L] N° RG 23/03553 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MA6L 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure partic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96391cdc6046d47d00f1e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01926

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/01926

    DOSSIER N° RG 25/01926 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMUX JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96384cdc6046d47d00e26
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01892

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/01892

    DOSSIER N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMAN

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01853

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/01853

    DOSSIER N° RG 25/01853 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMFA JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9637bcdc6046d47d00d5e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01940

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/01940

    DOSSIER N° RG 25/01940 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMXH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96378cdc6046d47d00d0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02004

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02004 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNHF DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 10 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96153cdc6046d47cfe5bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01948

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01948 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYD DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 10 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96150cdc6046d47cfe5a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01900

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01900 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMRH DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 10 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : La SA LE FOYER STEPHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9614ccdc6046d47cfe539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00589

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/00589

    DOSSIER N° RG 25/00589 N° Portalis DB2W-W-B7J-NA7F JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cours de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96149cdc6046d47cfe51c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00374

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/00374

    DOSSIER N° RG 25/00374 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6WT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT 20 rue Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96146cdc6046d47cfe4c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00334

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/00334

    DOSSIER N° RG 25/00334 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6K3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96141cdc6046d47cfe45b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00217

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA / SL N° RG 25/00217 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7FJ URSSAF DE NORMANDIE C/ [L] [U] Expéditions exécutoires à - URSSAF de Normandie - [L] [U] DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel CS 930

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  • tj Expertise tj76540 n° 24/00840

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA / SL N° RG 24/00840 N° Portalis DB2W-W-B7I-MWHX [V] [R] C/ CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - Me MARCHAND - CPAM R.E.D - [V] [R] - CRRMP Bretagne DEMANDEUR Madame [V] [R] 20 rue Rosa Bonheur

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  • tj Renvoi à une autre audience tj76540 n° 19/00846

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 19/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA/SL N° RG 19/00846 - N° Portalis DB2W-W-B7B-J6EF [Z] [W] C/ Société NORMANDE DE MANUTENTION Société SENALIA UNION CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - [Z] [W] - Me BODINEAU - NORMANDE DE MANUTENTION - Me MARCOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbad5cdc6046d47c24d8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00757

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA/SL N° RG 24/00757 N° Portalis DB2W-W-B7I-MUXJ [K] [E] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - Me Céline GIBARD - CPAM R.E.D. - [K] [E] DEMANDEUR Madame [K] [E] née le 22 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbad1cdc6046d47c24d3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00822

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA/SL N° RG 24/00822 N° Portalis DB2W-W-B7I-MV26 [M] [S] C/ CPAM DES YVELINES Expéditions exécutoires à - [M] [S] - CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Madame [M] [S] 25 rue des Erables 76000 ROUEN comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbacecdc6046d47c24ced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00851

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00851

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3KX 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T] [M] C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f9ecdc6046d474c378d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02593

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/02593

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/02593 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQYI 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [P] [R] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f97cdc6046d474c372e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 24/02590

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/02590

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/02590 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQX7 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [A] Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f94cdc6046d474c36d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01739

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/01739

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MORD 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [V], [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f90cdc6046d474c3675

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