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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00199

    TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 26/00199

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00199 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXLA Madame [A] [R] Le 8 avril 2026 à 11H00 Minute n°2026/198 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d002cdc6046d479255ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00199

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZLH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [G] [E] [R] [N] épouse [E] représentée par CAPITAL CONSEIL IMMOBILIER C/ [T] [P] Expédition rev

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c27cdc6046d47734e12
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00199

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00199

    N° RG 26/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZDZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZDZ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GODET AVOCAT à la SARL HALT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd67f6cdc6046d4722a924
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00199

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00199 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGQZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.C.I. SCI FONCIERE DI 01/2004 C/ Madame [U] [H] Monsieur [Q] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4500cdc6046d471fe94c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00199

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUU4 Ordonnance du 03 Avril 2026 à 14h00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01aedcdc6046d470653cc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00199

    TJ 10387, 2 avr. 2026, RG 26/00199

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02d8ccdc6046d4707c94d
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00199

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00199

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L2Y Date du Recours : 29 décembre 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Invalidité au 11/04/2025 TI entre 50 et 79% R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f91cdc6046d47c7c482
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00199

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 26/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mars 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUGN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f73acdc6046d4738a338
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00199

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JESI Minute n° Ordonnance du 27 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c03dcdc6046d4718a344
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00199

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00199 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLKA N° Minute : 26/00159 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aca7cdc6046d4716e03a
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 26/00199

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00199 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EXME ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 69c588d4cdc6046d471401cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00199

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IHI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00545 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585e4cdc6046d4713c84b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00199

    TJ 30189, 19 mars 2026, RG 26/00199

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3ba5cdc6046d4752333b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00199

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/03/2026 à : Maitre Sébastien PREVOT Copie exécutoire délivrée le : 18/03/2026 à : Maitre Marie-alix CHANUT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00199 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXUV N° MINUTE : 4/2026 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaa21cdc6046d475ed6cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00199

    TJ 41018, 17 mars 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.C.I. DE LA HALLE, représentée par Madame [R] [N], agissant en qualité de gérante/S.A.S. [Localité 1] MARKET Ordonnance du : 17 Mars 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7I3 Minute N° 26/00068 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le dix sept Mars deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0aa7cdc6046d474df02a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00199

    TJ 72181, 12 mars 2026, RG 26/00199

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00199 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ4S ORDONNANCE Rendue le 12 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58ba3cdc6046d47a80b75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 26/00199

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/00199

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23FK Minute : 26/00333 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a099dfcdc6046d47d76fa9
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00199

    TJ 76351, 20 févr. 2026, RG 26/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00199 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G52M [Y] [A] [O] [G] [T] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1af6cdc6046d479e3d8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00199

    TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00199

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZX6 N° Minute : 26/116 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69991d98cdc6046d472ebd0a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00199

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 26/00199

    / N° RG 26/00199 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDQM Minute N° 26/00202 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 17 [B] 2026 pour notification à [B] [U] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c75fcdc6046d47ed7b51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1