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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01582
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01582
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01582 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [K] né le 12 Avril 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène LECRAS CROUZET, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01752
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01752
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01752 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DROP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 02 Avril 1989 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alizé BOZE-HERVE, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01156
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 24/01156
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01156 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société [D] [O], S.A.S., dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] à [Localité 1] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01329
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01329
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01329 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [E] épouse [U], affiliée auprès de la Sécurité Sociale sous le numéro [Numéro identifiant 1] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00309
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 24/00309
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00309 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société GROUPAMA GAN VIE, Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, [Adresse 1],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00237
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00237
DOSSIER N° RG 26/00237 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAF MINUTE N° 26/00058 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE 22 avenue de Wagram 75382 PARIS représenté par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.C.I. N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01293
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01293
DOSSIER N° RG 25/01293 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQRV MINUTE N° 26/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE ATELIER ARLES 75 ROUTE DE CRAU 13200 ARLES représentée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01996
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01996
DOSSIER N° RG 25/01996 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSC7 MINUTE N° 26/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] né le 24 Mai 2003 à AVIGNON (84000) 24 rue du Docteur Schweitzer 13160 CHATEAURENARD comparant en personne DEFENDEUR : Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00713
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/00713
DOSSIER N° RG 25/00713 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGB MINUTE N° 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] né le 17 Mars 1948 à TARASCON (13150) 5 rue de Verbier 13200 ARLES représenté par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00695
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 24/00695
DOSSIER N° RG 24/00695 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKCF MINUTE N° 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. VIENS FRERES 331 route de Charleval D23c 13370 MALLEMORT représentée par Me Frédéric BERENGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01976
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01976
DOSSIER N° RG 25/01976 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE QUAI DES ARTS 4 rue Monge 13200 ARLES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01977
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01977
DOSSIER N° RG 25/01977 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE LE DIAMANT 492 avenue de Lattre de Tassigny 13160 CHATEAURENARD représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01669
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 24/01669
DOSSIER N° RG 24/01669 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMNO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [R] née le 11 Mai 1992 à LA SEYNE SUR MER (83500) 59 boulevard des Tribunes 44300 NANTES représentée par Me Iris TROJMAN-COHEN, avocat au barreau
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj13108 n° 24/02082
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 24/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00062 DOSSIER : N° RG 24/02082 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNKY JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L. SOCHAM Techni sud services Route des Gimea
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00078
TJ 13108, 8 avr. 2026, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00027 DOSSIER : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBI ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W] - huissier SEL
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00040
TJ 13108, 8 avr. 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00021 DOSSIER : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQC2 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] - 000424035782 CCAS D [Localité 1] [Adresse 1]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00076
TJ 13108, 8 avr. 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00026 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR5Z JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représe
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00077
TJ 13108, 8 avr. 2026, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00025 DOSSIER : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBA JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. [1] - Prêt employeur [Adresse 1] [Localité 1] comparant
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tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00079
TJ 13108, 8 avr. 2026, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00022 DOSSIER : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBR JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [B] [O] - 000125031780 né le 31 Janvier 1979 à [Adres
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00081
TJ 13108, 8 avr. 2026, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00024 DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSDT JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant
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