Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/00094
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 19/00094
Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/00094 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HXHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/00090
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 19/00090
Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HXEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00098
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 26/00098
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZYL DOSSIER : N°N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZYL CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allo
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/01253
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 24/01253
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01253 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3BH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01109
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 24/01109
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01109 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZ6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Adres
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/01677
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/01677
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01677 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [N] [Adresse 3] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00694
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/00694
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00694 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KECK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.E.L.A.S. [Adresse 3] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00072
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 26/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L62S Minute n° JEX Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Madame [Q] [S] épouse [C], demeurant [Adresse 2] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00060
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00060
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00053
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00053
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01498
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 24/01498
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01498 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5JC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00128
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 24/00128
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LANGUEDOC - [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00025
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 24/00025
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01657
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/01657
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01657 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00861
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/00861
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00861 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00629
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/00629
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00629 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00529
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00529
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPAT Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [K] épouse [E] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00757
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00757
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTQ2 Minute TJ n° 26/305 PARTIE DEMANDERESSE : Maître [Y] [Q] agissant ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL BATINORME'ISOL demeurant [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00800
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00800
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUNV Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00631
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00631
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00631 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRFA Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société DOMOFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité
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