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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00413

    TJ 97416, 8 avr. 2026, RG 25/00413

    N° RG 25/00413 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKCV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 08 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 08 Avril 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKCV NAC : 28C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00413

    TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 25/00413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd4ecdc6046d47922552
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00413

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00413

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBF3 DEMANDEUR : S.A. BATIGERIE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR

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  • ca other ca_amiens n° 25/00413

    CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 25/00413

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 25/00359 du : 27 Novembre 2024 RG : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIIP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 22 Octobre 2024 dans l'affaire

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00413

    CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 25/00413

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2026 N°2026/210 Rôle N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG3H [E] [S] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 31 mars 2026 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au b

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00413

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/00413

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01318 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00413 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57EN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [S], [L], [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 3]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00413

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERR Dans l’affaire entre : S.N.C. EUROCOMMERCIAL PROPERTIES, [Localité 1] au capital de 10.315.911 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00413

    TJ 68224, 13 mars 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00511 N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGBL Section 1 VB Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc8e7cdc6046d47613ba8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00413

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00413 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL7C BDF N° : 000325010789 Nac : 48B JUGEMENT Du : 10 Mars 2026 [K] [I] C/ CRCAM DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE expédition exécutoire dé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00413

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00413

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPFZ Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00025 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MONT CARMEL C/ [S] [T] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alain ROTH TRIB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00413

    TJ 86194, 4 mars 2026, RG 25/00413

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4RC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -Me GROUSSEAU Copie exécutoire à : --Me LOUBEYRE Monsieur

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  • ca other ca_reims n° 25/00413

    CA Reims, 4 mars 2026, RG 25/00413

    Arrêt n° 112 du 4/03/2026 N° RG 25/00413 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 mars 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 24/00247) S.A.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00413

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00413

    N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTNS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [Z] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00413

    CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 25/00413

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODU6 [H] [F] [N] [F] [D] [F] c/ [W] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00413

    TJ 08105, 2 mars 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00413 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWQP Minute Jugement du : 02 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 06 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a744a4cdc6046d47689884
  • ca other ca_bourges n° 25/00413

    CA Bourges, 20 févr. 2026, RG 25/00413

    SM/CV N° RG 25/00413 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXOF Décision attaquée : du 01 avril 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [P] [J] C/ ASSOCIATION [1] -------------------- copie officieuse + ex

    Lire la décision → Vérifier la source 699951afcdc6046d47332872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00413

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00413

    N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS62 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [E] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac096bcdc6046d47d2dabf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00413

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YES MINUTE N°2026/ 86 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [K] [X] c/ [T] [R] Copie délivrée à Maître Florence DELFAU-BARDY prefecture Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f43acdc6046d470a0b07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00413

    TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 25/00413

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7PB Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B 15 Me Samir HAMROUN, vestiaire : F 27 JUGEMENT du 16 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [A] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0267cdc6046d478bd164
  • tj Homologue l'accord des parties tj76351 n° 25/00413

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00413

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G23G NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e07ccdc6046d47bd6a1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1