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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01926
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01926 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRU Minute N°26/00108 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Isabelle COURTES-LAGAD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00338
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00338
DCOUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00338 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4GN Jonction avec le ° RG 26/00343 N° Minute : 26/204 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00351
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00351
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MR N° Minute : 26/208 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00349
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00349
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00349 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MO N° Minute : 26/206 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00348
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00348
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MN N° Minute : 26/205 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00350
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00350
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MP N° Minute : 26/207 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00377
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00377
N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD5 Minute n° 26/00187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [H] [C]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00348
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00348
N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZH5 Minute n° 26/00186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZH5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y] [Q
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00347
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00347
N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXCW Minute n° 26/00185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXCW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [M] [Y]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00341
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00341
N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYFH Minute n° 26/00184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYFH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00331
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00331
N° RG 26/00331 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCE Minute n° 26/00183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00331 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Z] [W
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00285
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00285
N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCG Minute n° 26/00182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00277
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00277
N° RG 26/00277 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWPT Minute n° 26/00181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00277 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWPT Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [W] [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00274
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00274
N° RG 26/00274 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2B Minute n° 26/00180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00274 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2B Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D] [Z]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00259
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00259
N° RG 26/00259 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWGT Minute n° 26/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00259 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWGT Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X] ZA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00238
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00238
N° RG 26/00238 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHM Minute n° 26/00178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00238 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [R] [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00237
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00237
N° RG 26/00237 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHB Minute n° 26/00177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00237 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHB Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J] [X]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00208
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00208
N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJF Minute n° 26/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [H] [E]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00199
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00199
N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWMZ Minute n° 26/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWMZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00104
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00104
N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV5P Minute n° 26/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV5P Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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