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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00459
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/00459
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CC4 DEMANDERESSE : Madame [L] [C] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick DRANCOURT, avocat au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00459
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E47W S.C. SCCV LES TERRASSES DE LA PLAGE c/ S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU PUBLICS, S.A.R.L. LE BEL ET ASSOCIES, S.A.R.L. MSR ARCHI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00459
TJ 54099, 9 avr. 2026, RG 25/00459
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP7F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00459
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/00459
DOSSIER N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KXP Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. LE SEVENTY 15-17 rue Georges Perret 69160 TASSIN LA DEMI LUNE C/ S.A. FINAMUR Le : Copie exécutoire délivrée à : Me GOUMOT-NEYMON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00459
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ3O Minute n° 201/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00459
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS3F MINUTE N° : Société COFIDIS c/ [N] [K] [Q] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [S] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00459
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00459
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62I MINUTE N° : 238 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00459
TJ 81004, 23 mars 2026, RG 25/00459
JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHWP NAC : 5AA AFFAIRE :, [F], [Q] C/, [L], [T],, [D], [T], MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00459
TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7T5 Le Copie + copie exécutoire à Me TROGNON-LERNON Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE Société COFICA, [A] SA, RCS, [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00459
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERO Dans l’affaire entre : Monsieur, [G], [J] né le, [Date naissance 1] 1991 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau d’AI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00459
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00459
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNR4 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. CECG [J] [Z] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par M. [R] [J] (gérant) muni d'une
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00459
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXDW MINUTE N° : 26/00430 S.D.C. LE JARDIN ROSAY c/ [W] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00459
TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00459
N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFQ / N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFQ N° MINUTE : 26/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [H] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 25/00459
TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00459
N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQXT Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQXT RÉPUBLI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00459
TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMJB AFFAIRE : S.A., [J] HABITAT C/ , [D], [V] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : S.A., [J] HABITAT ☒ Copie à : S.A., [J] HABITAT Copie do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00459
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/00459
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX47 NAC: 35Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Prési
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00459
TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [I] [S] [V] c/ S.A. SOGESSUR [E] [L] [H] [A] N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I523 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BRULTET AVOCAT - 25 la SELAS DU PARC - MONNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00459
TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00459
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQGF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00459
TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/00459
Expéditions le : Minute n° 26/00038 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3CY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société HALPADES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mon
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/00459
TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRET N° DE MINUTE DEMANDEURS : Madame [K] [P] épouse [Z] tant à titre personnel qu’en qualité d’ayant droit de Monsieur [L] [P]
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