Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00297
TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00297
JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3PR N° MINUTE : 26/21 AFFAIRE : [L] [X] C/ [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [X] née le 29 Novembre 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00297
TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 25/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHA6 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français ----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00297
TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 215/26jcp N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRKA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparant Et : Madame [Q] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00297
TJ 34032, 19 mars 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/176 AFFAIRE : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RZP Jugement Rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. NDJL IMMO immatriculée au RCS de [Localité 1] sous len n° 821 433 554 prise en la personne de son représentant légal en exercice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00297
TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00297 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEIF MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE DEFENDEUR(S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00297
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKTO MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [V] [L] deme
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00297
TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00297 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGSL BDF N° : 000125015059 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 VERSAILLES HABITAT C/ [V] [C] veuve [Q], CAF DES YVELINES expédition exécuto
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00297
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VSB JUGEMENT Minute : 201
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00297
TJ 45234, 2 mars 2026, RG 25/00297
Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/297 Minute n° : JUGEMENT DU 2 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR re
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00297
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me VALLUIS (R0016) Me LASSALLE (P0317) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00297 N° Portalis 352J-W-B7I-C6V65 N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 Janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 24 Févr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00297
TJ 84031, 18 févr. 2026, RG 25/00297
ORDONNANCE DU : 18 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00297 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C
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tj Accorde une provision tj60159 n° 25/00297
TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSEC Entre: DEMANDEUR SCA AGORA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00297
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUK7 MINUTE N° : 26/00259 L'OPH VAL D'OISE HABITAT c/ [T] [O] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00297
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FN DEMANDEUR : Société d’Economie Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Office Publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00297
TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32I AL/TW Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, inscrite au RCS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00297
TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00297 N° Portalis DB2O-W-B7J-C34H ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 SEM 4V C/ [G] [O] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 A l'audience publique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00297
TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00297
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGIL MINUTE N° :26/00013 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00297
TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00297
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00021 N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFHC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00297
TJ 56121, 27 janv. 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C547G Minute n° Copie exécutoire le 27/01/2026 à Maître [E] [Z] de la SELARL CVS Me Pierre-yves MATEL Maître
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00297
TJ 27229, 21 janv. 2026, RG 25/00297
N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGOQ - ordonnance du 21 janvier 2026 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [U] né le
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