Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00308 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00308

    TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 25/00308

    JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP7I AFFAIRE : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’[Localité 1] ET DE [Localité 2] C/ [N] [C] [Y] [J] [H], [U] [X] [Y] [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818fbcdc6046d47b182a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00308

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/00308

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWRD NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc426fcdc6046d47aa7dd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00308

    TJ 59183, 26 mars 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00308 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4JT N° Minute : 26/00059 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame, [H], [Q] née le 20 Mai 1971 à, [Localité 2] (NORD), demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Julien SAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3c5cdc6046d478d5963
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00308

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/00308

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00308 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43e59cdc6046d47f31e3a
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00308

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/00308

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WCJ Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5837fcdc6046d471395ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00308

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM5Y Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ Mme [J] [X] M. [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b292cdc6046d47fc25ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00308

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AMH MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, substituée par Maître Corinne BRIL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a1acdc6046d47543025
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00308

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00308 - N° Portalis DB22-W-B7J-THXS BDF N° : 000425002563 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 SA D'HLM, [1] C/ , [E], [V], EDF SERVICE CLIENT, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, VEOLIA EAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0cbcdc6046d47b1b219
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00308

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00308 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO7O 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f29acdc6046d47d08232
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00308

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLBN DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [K], [L], [I] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e76cdc6046d47d42820
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00308

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4F4 DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bba5cdc6046d47b3d529
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00308

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00308

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7X Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00019 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires . DE LA RESIDENCE SDC RUDY NITHILA C/ [V] [U], [J] [Q] épouse [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4c33cdc6046d475495cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00308

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/00308

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/00431 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00308 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56JH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [W] née le 08 Mars 1999 à [Localité 2] (H

    Lire la décision → Vérifier la source 69abef31cdc6046d47d11d02
  • tj Expertise tj22278 n° 25/00308

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F53W N° minute 26/00060 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b573cdc6046d479c6d68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00308

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E27Z Société TEAM ALCEDO, Société [S] [T], Société GWENED CHASSE & PECHE, S.C.I. FD2M c/ S.A.S. SOCOMETAL, S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur de la SAS SOCOMETAL ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257cccdc6046d475f9fae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00308

    TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/00308

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPN7 AFFAIRE : [I] [L] / S.A. ACTE IARD DEMANDEURS : Madame [U] [L] épouse [I] demeurant 278 chemin de la plaine, 07690 VILLEVOCANCE Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3089cdc6046d47aa5815
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00308

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00308

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent LAGRAVE 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Vincent LAGRAVE 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00097 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabeb3cdc6046d47b79a88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00308

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00308

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRHU Minute N° 26/00180 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66150cdc6046d47515fe4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00308

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5T7 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2aefcdc6046d479f6ff3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00308

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5DJ DEMANDEUR : Société COGEDIM RESIDENCES SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth ABBOU, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa73dcdc6046d47b5b62c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1