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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00228

    TJ 54395, 10 avr. 2026, RG 25/00228

    Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5b70cdc6046d47219b2a
  • tj Autre décision avant dire droit tj86194 n° 25/00228

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00228

    MINUTE N° 26/00121 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZNF AFFAIRE : [W] [Y] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [W] [Y], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c76cdc6046d470a4075
  • ca other ca_limoges n° 25/00228

    CA Limoges, 2 avr. 2026, RG 25/00228

    ARRET N° . N° RG 25/00228 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVO7 AFFAIRE : S.A.S. [E] La Société [E], SAS au capital de 250.000 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 822 084 828, agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5f46cdc6046d47f3bd9f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00228

    TJ 65440, 31 mars 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUXQ 74D Demande relative à un droit de passage Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2525cdc6046d47a83d15
  • ca other ca_rouen n° 25/00228

    CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3QQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123000151 Jugement du tribunal de proximité de Bernay du 29 novembre 2024 APPELANTE : Madame [E] [O] née le 02 Juin 1976 à [Localité 1] (1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c622efcdc6046d472135fc
  • ca other ca_reims n° 25/00228

    CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/00228

    R.G. : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTLJ ARRÊT N° du : 24 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 MARS 2026 APPELANT d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37fd6cdc6046d47dbb906
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38544 n° 25/00228

    TJ 38544, 20 mars 2026, RG 25/00228

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRYI NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] [G] C/ S.A.S.U. CH AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c822cdc6046d472425e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00228

    TJ 10387, 19 mars 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEIS Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 mars 2026 Madame [A] [D] épouse [H] Monsieur [S] [H] c/ Monsieur [R] [T] DEMANDEURS Madame [A] [D] épouse [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb744cdc6046d475fcfc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00228

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AA N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7WB S.C.I. [X] [F] C/ [E] [C] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc83c5cdc6046d4743272b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00228

    TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00097 Nature : 89A N° RG 25/00228 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKON [N] [Z] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02dc5cdc6046d4707cde8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00228

    TJ 59606, 6 mars 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT72 N°MINUTE : 26/103 Le treize février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10340cdc6046d473b65d8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/00228

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLI Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [J] [Z] [I] DEMANDERESSE OPH [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7d15cdc6046d4718dde3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00228

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00228

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Frédéric MORIN 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00228 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPZL Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00228

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/00228

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJN7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fd22cdc6046d470b1f3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00228

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00228

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOS2 NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [F] [O], S.A.S.U. [L] ROSES ET [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Février 2026

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  • ca other ca_chambery n° 25/00228

    CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00228

    GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVG4 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 11 Février 2025 Appelant M. [P] [G] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2eb6cdc6046d47d8b43c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00228

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00228 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBWG BDF N° : 000424013894 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [M] [P] C/ [42], TRESORERIE [Localité 40] ETS HOSPITALIERS, SIP [Localité 40], [31]., [27]

    Lire la décision → Vérifier la source 69868028cdc6046d474a62d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00228

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00228

    MINUTE N° N° RG 25/00228 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZW Société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Madame [O] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698515c5cdc6046d471b89f1
  • ca other ca_montpellier n° 25/00228

    CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 25/00228

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 28 JANVIER 2026 REFERE RG n° 25/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3RI Enrôlement du 27 Novembre 2025 assignation du 27 Novembre 2025 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 6] du 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE AU R

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc373cdc6046d475e7679
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00228

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E45Q DÉSISTEMENT Du : 22 janvier 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf49d6da0419628c67df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1