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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2639 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00088

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00088

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDL Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db45cdc6046d470fab77
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00014

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00014

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db42cdc6046d470fab53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00186

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00186

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00186 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75O3Q Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db37cdc6046d470faa60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00447

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00447

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00447 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UJD Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db33cdc6046d470fa9f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00193

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-158-001 N° de minute : 26/ N° RG 25/00193 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OGQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeeaacdc6046d475f0e2f
  • tj Renvoi à une autre audience tj62160 n° 25/00092

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-093-055 N° de minute : 26/ N° RG 25/00092 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GUO A l’audience publique du 20 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeea6cdc6046d475f0dd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00055

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-317-038 N° de minute : 26/ N° RG 25/00055 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FKM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee9ccdc6046d475f0cee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00110

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 24/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-094-018 N° de minute : 26/ N° RG 24/00110 N° Portalis DBZ3-W-B7I-7567L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee95cdc6046d475f0c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00100

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 24/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 21-174-003 N° de minute : 26/ N° RG 24/00100 N° Portalis DBZ3-W-B7I-755GM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee90cdc6046d475f0bf8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00060

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 24/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-258-017 N° de minute : 26/ N° RG 24/00060 N° Portalis DBZ3-W-B7I-7525A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee86cdc6046d475f0b09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00003

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-347-027 N° de minute : 26/ N° RG 24/00003 N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee83cdc6046d475f0acf
  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 23/00185

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-262-046 N° de minute : 26/ N° RG 23/00185 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75U4E

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee7acdc6046d475f0a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00176

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-209-029 N° de minute : 26/ N° RG 23/00176 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee76cdc6046d475f09af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00168

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-261-018 N° de minute : 26/ N° RG 23/00168 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75T4X

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee72cdc6046d475f094a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00162

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-186-092 N° de minute : 26/ N° RG 23/00162 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75T36

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee6ecdc6046d475f08eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00068

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 21-196-027 N° de minute : 26/ N° RG 23/00068 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PJ4

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee6acdc6046d475f0888
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 22/00170

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 22/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-328-112 N° de minute : 26/ N° RG 22/00170 N° Portalis DBZ3-W-B7G-75J5V

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee5acdc6046d475f073a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 21/00115

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 21/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 16-351-050 N° de minute : 26/ N° RG 21/00115 N° Portalis DBZ3-W-B7F-747X4 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee57cdc6046d475f0715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 21/00049

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 21/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 20-311-055 N° de minute : 26/ N° RG 21/00049 N° Portalis DBZ3-W-B7F-742CK

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee53cdc6046d475f06b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01380

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 26/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d973f3cdc6046d47d15c8e

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