Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00368
TJ 40088, 31 mars 2026, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJMT A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00368
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/00368 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXPN JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 Syndicat des copropriétaires DE LA, [Adresse 4], pris en la personne de son syndic, la EURL STE AGEI. C/ , [N], [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00368
TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00368
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNY Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [R], [M], demeurant, [Adresse 2] comparant en personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00368
TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00368
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4PE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00368
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00368
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGQP N° minute : 26/00072 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA- SOCIETE D’ECONOMIE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00368
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKJN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00368
TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00368 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITUY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 Société OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA SOMME C/ [Z], [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANC
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ca other ca_limoges n° 25/00368
CA Limoges, 12 mars 2026, RG 25/00368
ARRET N° . N° RG 25/00368 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6R AFFAIRE : M. [P] [O] C/ S.A. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00368
TJ 38544, 10 mars 2026, RG 25/00368
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP3P NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [U] C/ Société DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE CPAM DE L’ISÈRE, Société RANDPAK B.V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00368
TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65O Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini Copie sous-préfecture [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. [Localité 2] inscr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00368
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 25/00368
Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJAW S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.A.S. SUD CHARPENTE COUVERTURE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00368
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU3T MINUTE N° : S.A. LCL c/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-Claude PRIOU-GADALA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00368
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00368
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5O3 MINUTE N° : 149 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00368
TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00368
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZ7 Minute n° 107/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00368
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/00368
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLLE JUGEMENT DU : 12 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [E] [O] / S.A. BNP PARIBAS NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Copie exéc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00368
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORLI MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [S] [I], [C] [I] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [S] [I] Madame [C] [I] Préfecture Copie exécutoire délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00368
TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Février 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4DG [E] [D] [I] [Z], [J] [N] [U] épouse [Z] c/ Société BOUYGUES IMMOBILIER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [E] [D] [I] [Z] [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00368
TJ 44184, 3 févr. 2026, RG 25/00368
03 Février 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVXU Ord n° S.C.I. GAME J c/ S.A.R.L. LITTLE ITALY Le : Exécutoire à : Me Stéphanie PARISY Copies conformes à : Me Stéphanie PARISY Me Brunehilde POITEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00368
TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJ4 Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/00368
TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00368
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZ7Y AFFAIRE : [N] [D], [G] [K] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY S
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