Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00342
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00342
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4HG N° Minute : 26/200 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00342
TJ 84007, 9 avr. 2026, RG 26/00342
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KKLY JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [E] née le 09 Juin 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00342
TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 26/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.A. AXEREAL/S.A.S. BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS (BSTP), S.A. SMABTP, ès qualité d’assureur RCD de la SARL SETIB Ordonnance du : 07 Avril 2026 N° RG 26/00342 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7I5 Minute N° 26/00080 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00342
TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00342
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 2 avril 2026 et signée par Philippe LAVAL, juge en charge des hospitalisations sans consentement . Fait à Nancy, le 2 avril 2026 Le juge Avis a été transmis à Monsieur le Procureur de la République
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00342
TJ 76351, 26 mars 2026, RG 26/00342
/ N° RG 26/00342 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEVZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Mars 2026 pour notification à, [V], [T] contre signature d’un r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00342
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00342
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00342 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00342
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00342 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOC DEMANDEUR : M. [J] [N] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [X] [Z] [F] [R] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajac
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00342
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00342
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00342 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6RW Le 06 Mars 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [F] conformémen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00342
TJ 44109, 6 mars 2026, RG 26/00342
N° RC 26/00342 Minute n° 26/175 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Mars 2026 ___________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00342
TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 26/00342
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFDG MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00342
TJ 31555, 26 févr. 2026, RG 26/00342
N° RG 26/00342 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5XW MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00342 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5XW NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SA D’HABITATIONS A LOYER MO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00342
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 26/00342
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00342 - N° Portali
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 26/00342
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 26/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00342 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXU JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 8] DEFENDEURS : [P], demeurant [Adresse 16] CRCAM CENTRE EST, demeurant [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00342
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00342
Dossier N° RG 26/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét
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