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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00589

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/00589

    DOSSIER N° RG 25/00589 N° Portalis DB2W-W-B7J-NA7F JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cours de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96149cdc6046d47cfe51c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00589

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE Enrôlement : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52NE AFFAIRE : Mme [R] [Q] [D] (Me Ludovic KALIFA) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9570acdc6046d47cf1959
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 25/00589

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 25/00589

    RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00589 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWGF 30B c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Mathieu DEBROISE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Antoine CHEVALIER, Me Mathieu DEBROISE Cour d'appel de R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9564ccdc6046d47cf001d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00589

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6NS Minute : 26/225 JUGEMENT Du :20 Mars 2026 [D] [I] C/ [N] [A] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd516ecdc6046d4720d390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00589

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00589

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMR - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMR MINUTE N° : 26/00041 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bada52cdc6046d471adc8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00589

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00014 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFY2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [C] [O] né le 29 Août 1947 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd366cdc6046d47622baf
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00589

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25-00589 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5P5 N° Minute : DEMANDERESSE : , [1] Débiteur(s), trice(s) : M., [I], [Q] et Mme, [I], [L] née, [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c300f4cdc6046d47d19d77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00589

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYR4 MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [Q] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f6d7cdc6046d4739f224
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00589

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00589

    5AA Minute N° N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65940cdc6046d4750dc5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00589

    TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 25/00589

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab239cdc6046d47b69f05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00589

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00589

    Minute n° N° RG 25/00589 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXM6 JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2aa5cdc6046d479f6ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00589

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOMK Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée AU FOND du 12 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b7acdc6046d479d53c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00589

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET SOULARD c/ [R] [M] [Z] [Y] N° RG 25/00589 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAG2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la form

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c02bacdc6046d478bd771
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/00589

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/00589

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort : CONSTATE la compétence internationale de la présente juridiction et l’application de la loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ee8acdc6046d4731cf51
  • tj Renvoi à la mise en état tj81065 n° 25/00589

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 25/00589

    MINUTE N° : 26/00008 JUGEMENT DU : 8 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCBD AFFAIRE : [I] [D] C/ [P] [U], [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697941d2cdc6046d47ea270e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00589

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHEU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6974122dcdc6046d477f38ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00589

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 9] (Site Coubertin) N° RG 25/00589 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4JZ JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 25/00010 S.A. BNP PARIBAS C/ [K] [X], [C] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme M. [K] [X] Mme [C] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69794400cdc6046d47ea6346
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00589

    TJ 02691, 31 déc. 2025, RG 25/00589

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55X EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-marie WENZINGER copie dossier JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b71c4cdc6046d471ed05d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00589

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00589 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM62 Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 S.A. CLESENCE C/ [X] [N] Expédition délivrée le 18/12/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN W

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d6b9cdc6046d47a48a21
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00589

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00589

    Minute n° 25/984 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00589 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGS2 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDE : Monsieur [X] [R], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 15], domicilié [Adresse 5] (SUISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f098cdc6046d47e2c4d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1