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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00455

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00455

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00455 N° Portalis DBY2-W-B7J-H77N N° MINUTE 26/00211 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé Contestation d’une décision relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7db7cdc6046d474d366c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00488

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00488

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00488 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAQQ N° MINUTE 26/00209 AFFAIRE : [M] [K] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88M Majeur handicapé Contestation d’une décision relative

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7db4cdc6046d474d3616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00323

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00323

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00323 N° Portalis DBY2-W-B7J-H526 N° MINUTE 26/00210 AFFAIRE : [E] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE Code 88L Majeur handicapé Contestation d’une décision relative à l’attributi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7dafcdc6046d474d35b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00480

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00480

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00480 N° Portalis DBY2-W-B7J-IANT N° MINUTE 26/00212 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé Contestation d’une décision relative

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7dabcdc6046d474d356a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00498

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00498

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00498 N° Portalis DBY2-W-B7J-IASX N° MINUTE 26/00213 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] [Adresse 1] Majeur handicapé Contestation d’une décision relati

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7da7cdc6046d474d3528
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00523

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00523

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00523 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAZF N° MINUTE 26/00214 AFFAIRE : [B] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7da3cdc6046d474d34bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00602

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00602

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00602 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICLZ N° MINUTE 26/00215 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] [Adresse 1] Majeur handicapé Contestation d’une décision relati

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7d9fcdc6046d474d345a
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 23/00597

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 23/00597

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 23/00597 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLST N° MINUTE AFFAIRE : [P] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88M Majeur handicapé Contestation d’une décision relative à un

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7d9bcdc6046d474d3403
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00488

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 24/00488

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 24/00488 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUIG N° MINUTE 26/00203 AFFAIRE : [T] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88M Majeur handicapé Contestation d’une décision relati

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7d97cdc6046d474d33e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00404

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00404

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00404 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7HC N° MINUTE 26/00205 AFFAIRE : [I] [W] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88M Majeur handicapé Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7d94cdc6046d474d3386
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00437

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00437

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00437 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7Z2 N° MINUTE 26/00207 AFFAIRE : [H] [M] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88M Majeur handicapé Contestation d’une décision rel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7d90cdc6046d474d332c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00470

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00470

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00470 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAIN N° MINUTE 26/00208 AFFAIRE : [X] [P] [S] [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88O Majeur handicapé Contestation d’une décision r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7d8ccdc6046d474d32d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00234

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00234

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00234 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IO N° MINUTE 26/00204 AFFAIRE : [V] [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88O Majeur handicapé Contestation d’une décision relativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7d82cdc6046d474d31e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00434

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00434

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00434 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7X6 N° MINUTE 26/00206 AFFAIRE : [Q] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88M Majeur handicapé Contestation d’une décision relativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7d7fcdc6046d474d31b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00298

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 26/00298

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00298 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJYT Minute : 26/298 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE [Etablissement 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97997cdc6046d47d1d80e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00746

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGDQ Date : 09 Avril 2026 n°minute : 19/2026 SAS WP DEVELOPPEMENT c/ [Z] [W], SAS EOS FRANCE JUGEMENT RECTIFICATIF À LA REQUÊTE DE LA : SAS WP DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16055cdc6046d4780b090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02272

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 25/02272

    09 Avril 2026 AFFAIRE : Association LES CAPUCINS C/ S.A.R.L. [Adresse 1] N° RG 25/02272 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDRV Assignation :23 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff110cdc6046d475f3e1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02213

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 25/02213

    09 Avril 2026 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [P] [J] N° RG 25/02213 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDQA Assignation :16 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff10ccdc6046d475f3dc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02193

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 25/02193

    09 Avril 2026 AFFAIRE : [X] [L] , [A] [T] C/ S.A.S. H&H EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège N° RG 25/02193 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDGF Assignation :15 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff109cdc6046d475f3d9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00001

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° du dossier : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG5Q - Date : 09 Avril 2026 n°minute : 18/2026 Affaire : SCI PAYSAGES NOYANT c/ [U] [E], CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Localité 3], CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4e32cdc6046d47209309

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1